Ministère de l'Agriculture

Décret N° 80-1113 du 5 septembre 1980, portant création du Commissariat Régional au Développement Agricole du Gouvernorat de Tazeur

Publié au Journal Officiel n° 50 du 12 septembre 1980, page 2199

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 21 juin 1966, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 60-35 du 28 mai 1960;

Vu le décret n° 77-448 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;

Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Il est créé au gouvernorat de Tazeur un commissariat Régional au développement agricole.

Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 5 septembre 1980

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 80-1113 du 5 septembre 1980, JORT n° 50 du 12 septembre 1980, p. 2199.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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