Ministère de l'Equipement et de l'Habitat

Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 6 septembre 1980, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal

Publié au Journal Officiel n° 51 du 16 septembre 1980, page 2241

Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des Cadres Techniques de l'Administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 24 mars 1978 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 6 septembre 1980;

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal aura lieu à Tunis le 14 novembre 1980 dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 mars 1978 tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 6 septembre 1980, sus-visé.

Art. 2. ... Le nombre d'emplois offert est de 6.

Art. 3. — La liste d'inscription des candidats à l'examen sus-visé sera close le 14 octobre 1980.

Tunis, le 6 septembre 1980

Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat
Mohamed SAYAH

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

EXPROPRIATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 6 septembre 1980, JORT n° 51 du 16 septembre 1980, p. 2241.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'Equipement et de l'Habitat