Ministère de l'Education Nationale

Décret N° 80-1137 du 15 août 1980, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au grade de professeur principal de l'Enseignement Secondaire

Publié au Journal Officiel n° 52 du 19 septembre 1980, page 2269

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 80-1136 du 15 septembre 1980, portant création du grade de Professeur Principal de l'enseignement secondaire;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.

Décrétons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable au grade de Professeur Principal de l'enseignement secondaire est fixé ainsi qu'il suit :

GRADEINDICES
— Professeur Principal de l'Enseignement secondaire520 - 725

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable au grade visé à l'article premier ci-dessus est fixé ainsi qu'il suit :

GRADEÉchelonsIndices
— Professeur Principal de l'Enseignement Secondaire3 e725
7 e700
6 e670
5 e640
4 e510
3 e580
2 e550
1er520

Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 15 septembre 1980

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

PRIME DE RENDEMENT

Citer : Décret n° 80-1137 du 15 août 1980, JORT n° 52 du 19 septembre 1980, p. 2269.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'Education Nationale