Ministère de l'Education Nationale

Décret N° 80-1138 du 15 septembre 1980, modifiant et complétant le décret n° 73-125 du 17 mars 1973, instituant une prime de rendement pour certaines catégories du personnel de l'Education Nationale

Publié au Journal Officiel n° 52 du 19 septembre 1980, page 2269

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 73-126 du 17 mars 1973, instituant une prime de rendement pour certaines catégories du personnel de l'Education Nationale;
Vu le décret n° 80-1136 du 15 septembre 1980, portant création du grade de Professeur Principal de l'Enseignement secondaire;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.

Décrétons :

Article Premier. — Le tableau de l'article 2 du décret n° 73-125 du 17 mars 1973, sus-visé est modifié et complété ainsi qu'il suit :

p. 2270
GRADESTAUX
Minima
TAUX
Maximum
— Professeur agrégé d'Ecole Normale334 D.500 D.
— Professeur agrégé d'enseignement secondaire334 D.500 D.
— Professeur principal d'Enseignement secondaire280 D.420 D.

Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 15 septembre 1980

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

Ministère de l'Agriculture

Rectificatif au J.O.R.T. N° 45 du 8 et 12 août 1980

Citer : Décret n° 80-1138 du 15 septembre 1980, JORT n° 52 du 19 septembre 1980, p. 2269.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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