Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le Code des douanes et notamment son article 8;
Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les droits de douane perçus à l'importation des pommes de terre destinées à la consommation et reprises au n° 07-01 A (b) tarif des droits de douane sont suspendus dans la limite d'un contingent de trois mille (3.000) tonnes.
Art. 2. — La suspension visée à l'article premier ci-dessus est accordée aux importations effectuées entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1980.
Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 septembre 1980
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI