Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des Communes;
Vu le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administratives et financières de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu l'accord de prêt N° 1705 du 31 mai 1979, ratifié par la loi N° 79-08 du 5 décembre 1979 et relatif au financement des parties A (2), B et F du deuxième projet de Développement Urbain à Sfax;
Vu le décret du 16 juillet 1984, portant création d'une commune à Sfax;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sfax en date du 30 juillet 1979;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sfax en date du 10 octobre 1979;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances.
Décretons :
Article Premier. — La commune de Sfax, est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 2.010.000 dinars amortissable en 20 ans, et à un taux d'intérêt de 2% l'an.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'exécution des parties A (2), B et F du deuxième projet de développement urbain à Sfax et sera réalisé au cours des années 1980, 1981, 1982 et 1983.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la commune de Sfax, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 septembre 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI