Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'État tel qu'il a été modifié par le décret n° 76-835 du 13 septembre 1976;
Vu le décret n° 76-710 du 19 août 1976, portant organisation du Ministère des Transports et des Communications tel qu'il a été modifié ou complété par le décret n° 80-100 du 23 janvier 1980 et notamment son article 10 alinéa 3;
Vu le décret n° 80-101 du 23 janvier 1980, portant attribution et organisation de l'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications et réglementant l'attribution et la rémunération de ses emplois fonctionnels;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur proposition du Ministre des Transports et des Communications;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Le tableau de l'article premier du décret sus-visé n° 76-835 du 13 septembre 1976 fixant la liste des emplois ouvrant droit aux avantages prévus par l'article premier du décret n° 72-199 du 31 mai 1972, est complété comme suit :
| Département | Fonctions ou Grades | Montant Mensuel de l'Indemnité |
|---|---|---|
| Ministère des Transports et des Communications. | — Agent Comptable Central des Postes, Télégraphes et Téléphones au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T). | 33 |
| — Chef d'Arrondissement. | 33 | |
| — Chef de Subdivision. | 33 | |
| — Chef de Quartier Maritime. | 33 | |
| — Chef de Bureau Administratif et Comptable. | 33 | |
| — Chef de Bureau Technique. | 33 |
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 septembre 1980
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI