Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi N° 08-12 du 2 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 74-1085 du 26 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 75-304 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe I de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderraouf Ben Ammar, chef de cabinet est habilité à signer par délégation de Ministre de la Santé Publique tous actes concernant les services du Ministère de la Santé Publique à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Abderraouf Ben Ammar est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 septembre 1980
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI