Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu la loi N° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980;
Vu la loi N° 08-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1980, et notamment son article 20 portant création de l'École de la Marine Marchande de Sousse et de l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie;
Vu le décret N° 74-30 du 16 janvier 1974, portant création de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis, tel qu'il a été modifié par le décret N° 75-768 du 7 novembre 1975;
Vu le décret N° 76-138 du 19 février 1976, portant organisation de la scolarité à l'École de la Marine Marchande de Sousse;
Vu le décret N° 76-335 du 17 juin 1976, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'École de l'Aviation et de la Météorologie;
Vu l'arrêté du 10 avril 1974, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 26 novembre 1975;
Vu l'arrêté du 2 avril 1974 fixant le taux de la bourse attribuée aux élèves des divers cycles de formation à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie et à l'École de la Marine Marchande de Sousse, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 3 janvier 1976;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Arrête :
Article Premier. — Les élèves de la 4ème année des filières moyennes de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis, de l'École de la Marine Marchande de Sousse et de l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie, appelés à effectuer un stage de préaffectation dans un Etablissement répondant à leur spécialité, bénéficient d'une indemnité mensuelle de stage de quinze dinars, en plus de la bourse mensuelle dont le taux a été fixé par l'arrêté sus-visé du 2 avril 1974, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 3 janvier 1979.
Art. 2. — Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux élèves du département des techniques de navigation de l'École de la Marine Marchande de Sousse (Ponts et Machines).
Art. 3. — Les dépenses résultant de l'application des dispositions du présent arrêté sont prises en charge par les budgets des établissements sus-indiqués, chacun en ce qui le concerne.
Art. 4. — Les Directeurs de l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie, de l'École de la Marine Marchande de Sousse et de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application des dispositions du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er septembre 1979.
Tunis, le 20 septembre 1980
Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI