Journal Officiel N°055 — 1980
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1980, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Mardi 30 Septembre 1980 123ème ANNEE N° 55 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur DECRETS N° 80-1222 à 1224 du 20 septembre 1980, autorisant certaines communes à contracter un emprunt ... 2473 DECRET N° 80-1233 du 26 septembre 1980, modifiant le décret du 21 juin 1956 portant statut du personnel Supérieur des Services Extérieurs de l'Administration Régionale et le décret N° 67-3 du 3 janvier 1967 portant statut particulier des Premiers Délégués ... 2474 ARRETE du Ministre de l'Intérieur du 20 septembre 1980, relati…