Décret N° 80-1231 du 20 septembre 1980, modifiant le décret N° 73-13 du 8 janvier 1973, fixant le statut particulier des personnels de l'inspection

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-12 du 9 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-13 du 8 janvier 1973, fixant le statut particulier des personnels de l'inspection du Travail;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Sociales;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décretons :

Article Premier. — Le deuxième et le troisième paragraphes de l'article 12 du décret sus-visé n° 73-13 du 8 janvier 1973 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

2) à concurrence de 20% des emplois mis en concours par voie de concours ouvert aux candidats qui, à la date du concours, ont accompli au moins cinq ans de services effectifs dans le grade d'inspecteur du Travail ou dans un grade équivalent exerçant au Ministère des Affaires Sociales.

Les deux concours visés ci-dessus ont lieu en même temps, les épreuves étant appréciées par un jury commun.

3) à concurrence de 10% des emplois à pouvoir par voie de nomination, directe parmi les fonctionnaires âgés de 40 ans au moins et qui ont accompli au moins 10 ans de services effectifs dans le grade d'Inspecteur Principal du Travail et qui sont inscrits à un tableau d'avancement spécial.

Art. 2. — Le Ministre des Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Faif à Tunis, le 20 septembre 1980

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RENCENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de Mahdia, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits situées à Rejiche commune de Mahdia et ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1981, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle, concernant leurs immeubles et formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locatives des immeubles construits.

Le Président de la commune de Sahline, Sidi Ameur Maâtmeur, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés l'exploitation d'industries saisonnière et imposables à compter du 1er janvier 1979, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission du révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locatives des immeubles construits.

Le Président de la commune de Sahline, Sidi Ameur Maâtmeur, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1978, sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission du révision, devant les tribunaux compétents.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 31 Août 1980

Actif

728.364.246.124

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,
Momef Belkhodja

728.364.246.124

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

DESIGNATION D'UN DIRECTEUR

B.P. Petroleum Développement LTD
10, Rue Ibn Zaydoun - El Menzah

D'une délibération du conseil d'administration de la Société B.P. Petroleum Développement LTD en date du 4 septembre 1980, enregistrée à Tunis AC le 24 septembre 1980, vol. 53, série 5, case 641, il appert que M.R.P. WILKINSON a été désigné Directeur de l'Agence de Tunis avec les pouvoirs les plus étendus.

N° A-546

AVIS DE CONVOCATION

Société du Nord d'Huillerie et d'Industrie Savonnière (SONHIS)
Route de Dahmani - Le Kef

Messieurs les actionnaires de la Société du Nord d'Huillerie et d'Industrie Savonnière sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire des années 76/77 - 77/78 - 78/79, le 15 octobre 1980, à 9h. du matin au siège social de la société, Route de Dahmani - Le Kef, et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports moral et financier
2) Approbation du rapport du commissaire aux comptes
3) Quitus du conseil d'administration et du commissaire aux comptes
4) Questions diverses

Cet avis prendra l'effet d'une convocation particulière à chacun des actionnaires.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° A-547

AVIS DE CONVOCATION

CHERIF S.A.
Société Anonyme
Au capital de : 60.000 Dinars
Siège Social :
63, Avenue de Carthage - Tunis
R.C. 33.317 - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société «CHERIF S.A.» sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 31 octobre 1980, à 16h. au siège social 63, Avenue de Carthage à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1979, et sur toutes relevant de la compétence de la dite Assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° A-548

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés tenue le 21 avril 1980, enregistré à Tunis le 10 septembre A.C. vol. 787, série IV, case 658, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 septembre 1980, il résulte que les associés de la Société Industrielle de Confection et de Coupe Perfectionnée «SICOUPE» S.A.R.L. au capital de 3.600 D., siège social 54 bis Rue Bab El Khadra Tunis, ont décidé la liquidation anticipée de cette Société qui consiste à réaliser l'actif et éteindre tout le passif social et la désignation de M. Besbes Jameleddine comme liquidateur de la dite Société.

Monsieur Besbes Jameleddine Géront associé est devenu propriétaire unique des parts sociales à la suite de la cession des parts du 21 avril 1980, dont l'acte de cession est enregistré à Tunis le 1er septembre 1980, A.C. vol. 847, série ter, case 90.

Les créanciers doivent produire leurs créances en les justifiant entre les mains du liquidateur ou siège social de la Société 54 bis, Rue Bab El Khadro Tunis, et au 45 Avenue Jean Jaures Tunis dans un délai ne dépassant pas vingt jours à compter de la date de publication du présent avis à peine de forclusion.

Ce même avis a été publié au quotidien La Presse en date du 30 septembre 1980.

N° A-549

CONVOCATION

Société Tunisienne d'Acconage et de Manutention
Société Anonyme
Au capital de : 675.000 Dinars
19, Avenue de la République - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Acconage et de Manutention (S.T.A.M.) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le 16 octobre 1980 à 10h. au siège social, 19, Avenue de la République à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1978-1979.
• Rapport des Commissaires aux Comptes sur les mêmes exercices.
• Approbation des comptes et des bilans.
• Quitus au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux Comptes
• Nomination ou renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.
• Nomination ou renouvellement du mandat de certains administrateurs
• Affectation des résultats
• Questions diverses.

Les documents destinés à l'Assemblée Générale Ordinaire sont tenus à disposition des actionnaires.

Le Conseil d'Administration

N° A-550

AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Reunie Extraordinairement
Compagnie et Développement Immobilier et Touristique
«CODIT»

Société Anonyme
Au Capital de : 462.880 dinars
Siège Social :
15 Bis Rue Ghandi - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Compagnie de Développement Immobilier et Touristique «CODIT» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui sera réunie Extraordinairement le vendredi 24 octobre 1980, à 9h. au siège de la Société sis à Tunis 15 bis Rue Ghandi à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Mise à jour des statuts;
2° Nomination d'un Administrateur;
3° Questions diverses.

Seuls peuvent être présents à l'Assemblée les actionnaires ayant déposés leurs actions cinq (5) jours à l'avance au siège social ou fourni une attestation de dépôt en Banque.

Tout actionnaire peut mondater un autre actionnaire.

Le Conseil d'Administration

N° A-551

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D'un Immeuble Immatriculé après
Surenchère

Etude de Maître Amor Chakour
Avocat à la Cour de Cassation
9, Rue Al-Djozira - Tunis

Surenchérisseur Monsieur Hossen Ben Mohamed Zoler, Entrepreneur, demeurant au 15, Rue El-Johed, El Menzah Tunis, élisant domicile en l'Etude de son Avocat Maître Amor Chakour, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis et y demeurant 9, Rue Al-Djozira.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme, agissant par son Président Directeur Général et dont le siège est à Tunis, 1, Avenue Docteur Habib Thameur, élisant domicile en l'Etude de son Avocat Maître Mohamed Chakroun Avocat à la Cour de Cassation de Tunis et y demeurant 1, Rue Mustapha M'barek.

Partie Saisie : Monsieur Hédi Ben Boubaker Ben Mohamed Djemac Essofi, demeurant à Tunis 48, Rue du Koweït.

Adjudicataire de la propriété :
Monsieur Hossen Ben Habib Sakka demeurant à Tunis 2, Rue du Canada.

Désignation de l'immeuble saisi :
La totalité de l'immeuble immatriculé sous le nom de Hortensia 8 objet du Titre Foncier n° 102.991 sis à El Menzah 7, Rue Jchod Tunis, d'une superficie de 996m², comprenant une villa à usage d'habitation à deux niveaux le premier se compose d'un salon, d'une salle à manger, d'une cuisine d'un W.C. et d'une cour, le deuxième se compose de quatre chambres à coucher et deux salles de bain installées. La dite villa est entourée d'un jardin et est pourvue d'un garage, de l'électricité de l'eau et du téléphone. Le tout est en la jouissance de l'Ambassade Américaine qui le tient de son propriétaire et le destine au logement de ses fonctionnaires.

Charges réelles grevant l'immeuble saisi : 1°) Une clause de déchéance mentionnée sur le Titre Foncier le 1er novembre 1967, vol. 240 n° 455 au profit de l'Etat.

2°) Une hypothèque volontaire de 1892.400 Dinars inscrite le 1er novembre 1967, vol 240 n° 455 A au profit de l'Etat (Domaine Privé).

Titres en vertu desquels les poursuites et surenchère sont exercées :

1) Acte sous seing privé en date du 1er novembre 1967, enregistré à Tunis le 10 mars 1970, vol. 746, série IV, case 602, inscrit sur le Titre Foncier le 18 mars 1974, dépôt vol. 252 n° 446 et en vertu duquel M. Hédi Ben Boubaker Ben Mohamed Djemac Essofi a contracté un emprunt à la sureté du remboursement duquel il a consenti une hypothèque sur l'immeuble ci-dessus désigné.

2) Un commandement volontaire saisi immobilière par exploit de Maître Mohamed Ben Lamine Huissier Notoire à Tunis dressé le 19 mai 1980, sous le n° 20307, signifié le 6 juin 1980 par acte du même Huissier Notoire portant le n° 20473 inscrit sur le Titre Foncier le 9 juin 1980;

3) A la suite du jugement d'adjudication rendu le 22 août 1980, par la Chambre des Crières du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, sous le n° 1373, Monsieur Hossen Ben Habib Sakka est déclaré adjudicataire de la propriété sus-indiquée pour le prix de Cinquante et Un Mille Deu. Cent (51.200,000 D) dinars autres frais taxes à Deux Cent Trois Dinars Deux Cent Quarante Cinq Mille Deu (203.345 D).

4) A la suite de la surenchère effectuée par Monsieur Hossen Ben Mohamed Zoler le 5 septembre 1980, la mise à prix a été portée à Cinquante Neuf Mille Neuf Cent Soixante dix dinars quatre cent cinquante deux millions (59.970,452D) autre frais.

Mise à prix : (59.970,452 D) frais en sus.

Visite : L'immeuble peut être visité chaque jour.

Lieu et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le jeudi 30 octobre 1980 à 9 heures du matin à la salle d'audience de la Chambre des Crières du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en son Prétaire Ordinaire au Palais de Justice sis au Boulevard Bab Benot à Tunis.

Observation : Les étrangers ne seront admis à prendre part aux enchères que s'ils sont munis d'une Autorisation préalable émanant de M. Le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

La consultation du cahier des charges pourrait se faire au greffe de la Chambre des Crières du Tribunal de 1ère Instance de Tunis et en l'Etude de l'Avocat poursuivant.

Mattre Amor Chakour
Avocat à la Cour de Cassation
9, Rue Al-Djozira - Tunis
N° A-552

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Cabinet de Maître Bouattour Taleb
Officier Public
12, Avenue Hédi Chaker - Max

Poursuivant : Hédi Ben Ayed, commerçant, 18, Rue Ibn Khaldoun Tunis

Partie saisie : Société SOTEXTRAS, représentée par son Président-Directeur, domicile, Rue Louzara N° 54 Sfax.

Procédure : En exécution du jugement commercial N° 1720 rendu par le tribunal de première instance de Sfax le 4 juin 1978 et conformément au cahier des charges établi par l'Officier Public sus-nommé.

Objet de la vente : Un fonds de commerce, sis à Sfax, 54, Rue Louzara avec tous ses éléments incorporels.

Date et lieu de la vente : Il sera procédé à la vente dudit fonds de commerce aux enchères publiques, et au dernier enchérisseur, et ce, le jeudi 30 octobre 1980 à 10 heures du matin.

La mise à prix de tous ces éléments incorporels est fixée à Mille Dinars 1.000 Dinars.

Le prix sera payé comptant avec les frais.

Pour prendre communication dudit cahier des charges, s'adresser au Cabinet dudit Officier Public chargé de ladite vente.

Cet avis a été publié au journal Assobah, N° 10128 du 20 septembre 1980.

N° C-442

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Gharbi
Avocat à la Cour de Cassation
44, Boulevard Bab Benot - Tunis

Immeuble non immatriculé en exécution du jugement numéro 27 426 rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 19 décembre 1978, ayant ordonné la licitation.

Adjudication : Le jeudi treize novembre 1980 (13/11/80) à neuf heures du matin et suivantes à la chambre des critères du tribunal de première instance - Palais de Justice Tunis.

Poursuivants : Les héritiers de feu Mohamed Ben Hadj Abdallah Bousedira, soit ses enfants Abdallah et consorts, les héritiers de Hassine Ben Mohamed Ben Hadj Abdallah Bousedira, savoir sa veuve Sallouha Bent Ali Gricui et sa fille Narjess, ainsi que ses autres enfants, les héritiers Ali Ben Mohamed Ben Hadj Abdallah Bousedira, savoir sa veuve Fatma Bent Ahmed Ben Hassine et ses enfants, les héritiers de Khemaïs Ben Mohamed Ben Hadj Abdallah Bousedira (héritant en vertu de la représentation successorale légale) savoir son fils Moncel et consorts, tous demeurant à Tunis élisant domicile pour la présente instance en le cabinet de leur avocat sus-nommé 44 Boulevard Bab Benot à Tunis.

Partie Poursuivies : Les héritiers de Salah Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Bousedira, savoir sa veuve Houna Bent Mohamed Chaïeb et ses

enfants, demeurant rue Troudi, impasse Ben Zina n° 12 à Tunis en leur qualité de co-propriétaires des poursuivants dans le dit immeuble à titre d'oyau, il était par voie de succession de l'auteur commun feu Mohamed Ben Hadj Abdollah Bousedira.

Avocat poursuivant la vente : Maître Mohamed Gharbi, avocat à la Cour de Cassation, 44, Boulevard Bob Benot à Tunis.

Immeuble mis en vente : Maison arabe sise rue Troudi, impasse Ben Zina n° 12 (Quartier Bab Saâdaun) composée d'un vestibule de six pièces, un cocinet d'aisance et un patio dont le porquet est en marbre et comportant un puits utilisable et une citerne, équipée du courant électrique, d'une superficie globale de 121,99 mètres carrés.

Limites de l'immeuble : Au Sud la maison de Noubauri, à l'Est la maison de Habiba, à l'Ouest la maison de Jilani Zlossi et au Nord l'Impasse Ben Zina.

Mise à Prix : Cinq mille diners, autre frais et taxes relatifs à l'instance.

Renseignements : Au greffe du tribunal de première instance de Tunis et au cabinet de Maître Mohamed Gharbi, avocat à Tunis 44 Boulevard Bob Benot.

Visite : La visite du local mis en vente a lieu les vendredi et dimanche de chaque semaine de trois heures à cinq heures de l'après-midi, conformément à l'ordonnance de référé rendue concernant cette visite le 13 décembre 1979 sous le numéro 3495.

L'Avocat Poursuivant la vente

Mohamed Gharbi

N° C-443

AVIS DE VENTE

Le Directeur du Collège Secondaire Professionnel de Castilia à Tazeur se propose de mettre en vente la récolte sur pied des Dattes «Oeglat Nour».

La vente aura lieu aux enchères publiques, jeudi 9 octobre 1980 à 10h. du matin au Domaine du dit Collège.

Le paiement est au comptant plus 10% pour frais. La visite de la palmeraie est autorisée à compter de la publication du présent Avis.

Pour tous renseignements complémentaires, s'addrescer au C.S.P. Castilia - Tazeur.

Tél: 06.50.023

Le Directeur,

El-Kadri Brahim

N° C-444

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR FOLLE ENCHERE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la cour de cassation
Avenue Béchir Star - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi vingt sept octobre mile neuf cent quatre vingts à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivants : Ahmed Ben Hassine Choualech, cultivateur demeurant à Mahdia

— Aouicha Bent Tassien Nasr ménagère demeurant à Mahdia

— Khélifa, Hassen, Hossine, Dalila, Skila et Kmar, enfants de Mohamed Ben Hassine Choualech, les hommes sont cultivateurs et les femmes ménagères.

Tous ont élu domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat à la cour de cassation avenue Bechir Star Mahdia.

Partie-Saisie et Foi-enchérisseur Jilani Ben Mohamed Hassani dit Asfour cultivateur demeurant à Hibouna Mahdia.

Suivant jugement n° 2508 en date du 21 avril 1980, rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Mahdia, a été adjugé au sieur Jilani Ben Mohamed Hassani dit Asfour ci-dessus désigné, un immeuble mentionné ci-après, moyennant le prix se 17.010.000 D. outre les frais s'élevant à 129.945 D. Mais le dit enchérisseur n'a pas payé le prix de l'adjudication ainsi que les dépens malgré la mise en demeure qui lui a été signifiée par Maître Mohamed Tahar Belkhir huissier notaire à Mahdia suivant son exploit n° 5762 en date du 5 juin 1980 et ce conformément aux dispositions de l'article 445 du code de procédure civile et commerciale.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison, sise à Mahdia, pourvue d'une Zriba du côté Est, d'une superficie de 97,86 m2. La maison comprend une chambre avec accès sur le Sud, une pièce dépôt avec accès sur l'Est d'une superficie de 14,62 m2 un W.C. avec accès sur l'Ouest. Toutes ces pièces doivent sur une cour de forme rectangulaire d'une superficie de 135,21 m2. La maison avec la Zriba, a pour limites au sud : impasse d'où l'accès de la maison et de la Zriba, au-delà Hamouda Abouda et Mohamed Ben Hassine Bannour, au Nord : Mohamed Ben Hassine Bannour et à l'Ouest : une route avenue Ali Belhoubane.

Mise à Prix : Lot unique : Six mille diners. 6000 D 000. Frais de poursuite taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La maison à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etudes de Maître Allouani Choubani, avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant

M.A. Choubani

N° C-145

AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Distribution des Magasins Modernes S.A.

Au capital de : 1.000.000 Dinars
Siège Social : 13, Rue Sidi Bou Mendil - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société de Distribution des Magasins Modernes «S.D.M.M.» sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire :

— Le jeudi 30 octobre 1980 à 11 heures du matin au siège de la Société sis au 13, Rue Sidi Bou Mendil - Tunis.

Et ce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes pour l'exercice 1979.

2) Approbation des comptes du bilan au 31 décembre 1979.

3) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

4) Affectation du bénéfice net réalisé en 1979.

Le Conseil d'Administration

N° C-446

NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENE. «L

Société Maghreb Gestion
Société Anonyme
Au capital de : 5.000 D.
Siège Social : 49, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS

Aux termes du Procès-Verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 29 août 1980, enregistré à Tunis aux actes civils le 15 septembre 1980, Volume 53, Série V, Case 357 déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 septembre 1980.

Monsieur Amara Zoccar est nommé à compter du 29 août 1980, Président

Directeur Général de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration

N° C-447

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Générale d'Industrie Alimentaire du Sahel (S.G.I.A.S.)

Société Anonyme ou Capital de : 141.000 dinars

I. Au terme d'un acte sous seing privé fait à Sousse, le 9 août 1980, enregistré à la Recette des Actes Civils de Sousse le 13 septembre 1980 (vol. 391, N° 202), dont un projet a été déposé au Greffe du Tribunal de Première instance de Sousse le 31 juillet 1980, Monsieur Abdeljelil Ouanès a établi les Statuts de la Société Générale d'Industrie Alimentaire du Sahel, desquels il a été extrait ce qui suit :

OBJET :

1°) Fabrication et conditionnement de glace, crème glacée et dérivés du lait, biscuiterie et en général, l'industrie alimentaire sous toutes ses formes.

2°) Création d'un réseau de transport pour la collecte et la distribution des produits.

3°) Création et exploitation d'entrepôts frigorifiques.

4°) Import, export, achat et vente de tous produits alimentaires en Tunisie et hors de Tunisie.

5°) Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets susmentionnés.

Dénomination : Société Générale d'Industrie Alimentaire du Sahel SGIAS

Siège Social : 50, Rue Khaled Ibn Al Wolid - Sousse.

Durée : 99 ans.

Capital social : Fixé à 141.000 dinars divisé en 14.100 actions nominatives de 10 dinars, dont 1.700 actions portant les N°s 0001 à 1.700 en représentation de l'apport en nature et 12.400 actions à souscrire et à libérer entièrement en numéraire de la souscription.

II. Déclaration de souscription et de versement :

Par acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Sousse le 13 septembre 1980, enregistré à Sousse, A.C. le 13 septembre 1980, volume 391, N° 208.

III. Assemblée Générale Constitutives

Il appert du procès-verbal de la première assemblée générale constitutive des actionnaires tenue à Tunis le 16 septembre 1980, ledit procès-verbal enregistré à Sousse, A.C. le 24 septembre 1980, volume 391, N° 457.

— Que l'assemblée générale, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-visée.

— Qu'elle a désigné un commissaire aux apports, désigné dans l'acte à l'unanimité.

— Il appert du procès-verbal de la 2ème assemblée générale constitutive des actionnaires tenue le 22 septembre 1980 à Sousse, ledit procès-verbal enregistré à Sousse, A.C. le 24 septembre 1980, volume 391, N° 459.

— Que cette assemblée a adopté le rapport du commissaire aux apports, qu'elle a approuvé l'apport en nature et déclaré la constitution définitive de la Société.

— Qu'elle approuve les statuts de la Société et qu'elle a nommé les premiers administrateurs qui ont accepté lesdites fonctions.

— Qu'elle a nommé un commissaire aux comptes pour les trois premiers exercices, qui a accepté cette fonction.

Constitution définitive de la Société.

IV. Extraits de la 1ère délibération du conseil d'administration

Il appert du procès-verbal en date du 22 septembre 1980, enregistré à Sousse, A.C. le 26 septembre 1980, volume 391, N° 656, que le conseil d'administration a nommé Monsieur Abdeljelil Ouanès, Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

V. Dépôts :

Il a été déposé le 26 septembre 1980 sous le N° 123 au greffe du tribunal de première instance de Sousse, les documents prescrits par l'article 177 du Code de Commerce.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° C-448

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé daté du 19 septembre 1980, et enregistré à Tunis, A.C. le 22 septembre 1980, vol. 847, série bis, case 382, il a été créé une société à responsabilité limitée ayant pour :

Objet : Commerce de tous articles de quincaillerie sanitaires et machines outils.

Dénomination : SO.GE.OU, Société Générale de Quincaillerie.

Siège Social : Chergula Rue 8603.

Capital : 10.000 Dinars, entre :

Mr. Triki Abdelfattah 4 000 D.
Mme Triki Rafika 2 000 D.
Mr. Triki Karim 2 000 D.
Mr. Triki Elies 2 000 D.

Gérance : Mr. Triki Abdelfattah.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 septembre 1980 n° 1117.

N° B-1586

SOCIETE SOTACER S.A.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Au capital de : 745.875 Dinars
32, Rue de Marseille - Tunis

Suivant Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 juillet 1980 enregistrée à Tunis, A.C. le 1 septembre 1980. Vol 787, Série IV, Case 283, déposé au greffe le 6 septembre 1980, le capital de la Société étant de 745.875 D. est porté à 900.000 D.

— En conséquence, l'article 6 des statuts est modifié.

Suivant la même assemblée, la durée de la Société est fixée à 50 ans, à partir de sa constitution définitive.

— En conséquence, l'article 5 des statuts est modifié.

N° B-1587

ETABLISSEMENTS ALLANI S.A.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Au capital de : 20.000 Dinars
23, Rue Lenine - TUNIS
Téléphone : 255-611
R.C. TUNIS 32.060

Suivant Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 mars 1980, enregistrée à Tunis, A.C. le 26 mai 1980, vol. 845, Série I, Case 222, déposé au greffe du Tribunal de Tunis, le 23 juin 1980 :

Le capital des Etablissements Allani S.A. est porté de 20.000 D. à 40.000 D.

— L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Suivant la même assemblée le paragraphe 3 de l'article 29 des statuts est annulé et remplacé par :

Les corporations aux Assemblées Générales sont faites par lettres recommandées envoyées à chacun des actionnaires administrés au dernier domicile, qu'ils auront fait connaître.

1) 16 jours francs à l'avance pour l'Assemblée Générale Annuelle et pour les Assemblées Extraordinaires, (sous réserves de dispositions légales relatives à l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie sur convocation), subséquentes à la première, ainsi que pour les assemblées vérifivatives d'apport en nature et d'attribution d'avantages particuliers.

2) 8 jours francs à l'avance pour l'Assemblée Générale annuelle convoquée sur deuxième convocation.

Les avis de convocation doivent indiquer sommairement l'objet de la convocation.

Également l'article 41 des statuts est annulé et remplacé comme suit «l'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre».

Par exception l'Exercice 1980 commencera le 1er juin 1980 et prendra fin le 31 décembre 1980, soit 7 mois d'activité.

L'article 42 des statuts est aussi annulé et remplacé comme suit : «Chaque année le 31 décembre, il est établi un inventaire général de la situation active et passive de la Société etc...»

Le reste sans changement.

N° B-1588

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé du 1ère avril 1980, enregistré à El-Djem le 15 septembre 1980, volume 7, folio 78, case 315, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia le 18 septembre 1980 sous le n° 465, il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Ets Naceur Aoun & Cie.

Objet : Commerce en gros des matériaux de construction, de quincaillerie Bois et Electroménager.

Durée : 50 ans.

Siège Social : Rue Béjaoui à El-Djem.

Capital : 45 000 dinars.

Gérance : Monsieur Aoun Naceur est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1589

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte S.S.P enregistré à Tunis (AC) le 9 septembre 1980, volume 847, série I, case 444, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de tribunal de première instance de Tunis.

Il a été constitué une société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Frères Mansour.

Siège Social : Cité Ettaahamoun Gouvernorat de Manouba - Tunis.

Capital : 4.500 dinars

Durée : 50 ans.

Objet : Exploitation d'un café

Gérance : Monsieur Abdallah Ben Mokhtar Mansour est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1590

CESSION DES PARTS

Il résulte d'un acte sous seing-privé en date du 4 septembre 1980 enregistré à Tunis A.C. le 8 septembre 1980 Vol 787, Sie IV, Case 568, Monsieur Nourri Jarraya vend et cède Cinquante (50) parts sociales qu'il possède dans la société Tunisienne d'Importation et de Vente de Pièces Automobiles (SOTIVPA) au profit de ses Associés de la dite Société figurant dans l'article 6 du Statuts.

Deux Exemplaires du dit Acte ont été déposés au greffe de Tribunal de 1er Instance de Tunis le 15 septembre 1980 sous le N° 1079-43.

N° B-1591

CONSTITUTION D'UN COMITE DE LIQUIDATION

Coopérative des Services et Production Maritime

«N A J A H»

Mahdia - Tunisie

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 mai 1980, enregistré à Mahdia le 26 mai 1980, vol. 65, série 59, case 310, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia le 26 juin 1980 sous le N° 460, il a été constitué un comité chargé de la suite de liquidation de la dite coopérative, ce comité se compose comme suit :

Messieurs :

• Abdelkader Siala (Président)
• Hassine Hamza (Membre)
• Salem Hayar (Membre)
• Mohamed Fekih Ahmed (Membre)
• Ali Joulak (Membre)
• Mustapha Ben Salem (Membre)

N° B-1592

NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Compagnie des Voies et Réseaux «C O V E R»

Société Anonyme

Au capital de : 750.000 Dinars

Siège Social :

Fondouk Choucha - Radès

R.C. Tunis N° 60 103

Par décision en date du 29 janvier 1976, enregistrée à Tunis à la date du 14 février 1976, vol. 813, série ter, case 134, le Conseil d'Administration de la Société a décidé de nommer Monsieur Abdelmajid Slama en qualité du Président du Conseil Directeur Général de la Société pour une durée de 6 années renouvelables soit jusqu'à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 1981.

Le Conseil d'Administration

N° B-1593

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

D'un acte sous seing privé en date du 16 novembre 1979 à Tunis, enregistré à Tunis, le 12 mai 1980, vol. 544, série I, case 558, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée :

Objet : Exploitation de rôtisserie, casse-croutes, boissons gazeuses et touts commerce dérivés.

Dénomination : «Société Ibn Arfa».

Siège : 65 Rue Nahas Pacha, Tunis.

Durée : De la date de constitution au 31 décembre 1999.

Capital : 4.000 Dinars.

Gérance : M. Mohamed Ben Salem Alloucha, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : 2 exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 21 mai 1980.

N° B-1594

RESOLUTION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Société Commerciale de Distribution S.A. au capital de 50.000 Dinars

Houmt-Souk - Jerba

L'Assemblée Générale Ordinaire de la SO.CO.DIS. tenue le 30 mai 1980, au siège social de la Société à Houmt-Souk Jerba, a décidé ce qui suit :

1°) Approbation du Bilan de l'exercice de l'année 1979, ainsi que le rapport moral et le rapport du commissaire aux comptes s'y rapportant.

2°) Accord du quitus pour tous les membres du Conseil d'Administration.

3°) Report à nouveau des bénéfices de l'année 1979 à l'exercice 1980.

4°) Election de Messieurs Mohamed Barouni, Ahmed Sodok Barouni, Yahya Barouni, Chaabane Boumessouer, Ali Jerad, Habib Bouhamda, Mohamed El Mokhtar Labassi, Bouich Ben Yaala, Salem Ben Taazalet, et Ahmed Ben Romdhane membres du conseil d'administration pour la période de droit.

5°) Désignation de Monsieur Sadok Yomoun commissaire aux comptes de la Société pour la même période.

6°) L'Allocation de jetons de présence annuelle aux membres du conseil.

7°) Le nouveau conseil d'administration élu a désigné M. Mohamed Barouni comme Président Directeur Général de la SO.CO.DIS, avec les pouvoirs les plus étendus.

P./La Société
N° B-1595

CONSTITUTION

Modes du Temps

Il appert d'un acte sous seing privé daté à Ksar-Hellal le 4 août 1980 et enregistré à la recette des A.C. à Ksar-Hellal le 1er septembre 1980 N° 139; folio 99, volume 9, il a été constitué une S.A.R.L. aux caractéristiques suivantes :

• Dénomination : Modes du Temps
• Objet : L'Exploitation d'une Unité de Bonnerie.
• Siège : Rue Salem Boughzalah à Ksar-Hellal.
• Durée : 99 ans.
• Capital : 30.000 Dinars.
• Gérant : Douss Habib.

N° B-1596

DECISION COLLECTIVE

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 11 septembre 1980, enregistré AC le 18 septembre 1980, vol. 847, série bis, case 365.

• Le changement de dénomination comme suit : Société « Ma Bicyclette » au lieu de Société Tunisienne d'Importation de vente des Pièces Automobiles.
• Transfert du siège social ou 28 Avenue de Lyon Tunis.
• Complément d'objet social comme suit : L'importation la commercialisation de toute Article de Bicyclette et Velos Motos.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 septembre 1980, sous le n° 1108.

N° B-1597

NOMINATION D'UN P.D.G.

Société Tourgueness
Société Anonyme
Au capital social de 3.000.000 D.
22, Rue de Medine - TUNIS

Des délibérations du Conseil d'Administration en date du 22 août 1980, dont le Procès-Verbal a été enregistré à Jerbo le 12 septembre 1980 vol 59, Folio 85, Case 468, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 23 septembre 1980 reçu n° 1116/79 il appert que Monsieur Abdelmajid Khairi a été nommé à l'unanimité Président Directeur Général de la Société Tourgueness.

A cet effet le Conseil d'Administration a délégué à Monsieur Abdelmajid Khairi et conformément à l'article 27 des Statuts tous les pouvoirs pour gérer et administrer la Société.

Le Conseil d'Administration
N° D-503

Avis aux Actionnaires

Augmentation de Capital
Exercice du droit préférentiel

• Banque Internationale Arabe de Tunisie
• Société Anonyme
• Au capital de 3.000.000 dinars
• Siège Social
• 70-72, Avenue Habib Bourguiba TUNIS

Nature de la Société et objet : Le Banque Internationale Arabe de Tunisie est une société anonyme dont l'objet est de contribuer par l'exercice de la profession bancaire, et notamment par la mobilisation de l'épargne et par l'octroi de crédits à court, moyen et long termes, au développement économique et social du pays et à la promotion des entreprises économiques dans les domaines de l'industrie, du Commerce, du Tourisme et de l'Agriculture.

Durée de la Société : 99 ans à compter du 7 avril 1976.

Année Sociale : elle commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital Social : 3 Millions de dinars (3.000.000 dinars) divisés en 300.000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres ou moins et de douze au plus.

Rémunération des Administrateurs : Il est attribué aux administrateurs une allocation annuelle dont l'importance est déterminée par l'Assemblée Générale. En outre, les Administrateurs ont droit à une part du solde des bénéfices sociaux.

Modalités de convocation des Assemblées Générales : les Assemblées générales des actionnaires de la Société qu'elles soient ordinaires ou extraordinaires sont réunies sur convocation, soit du Conseil d'Administration soit des Commissaires aux Comptes, soit des actionnaires représentant au moins le 1/3 du capital social. Les Assemblées Générales Ordinaires se tiennent dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice du jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Les convocations aux Assemblées Générales sont faites par un avis publié dans le «Journal Officiel de la République Tunisienne».

Répartition des bénéfices :

1) Sur le surplus des bénéfices il est alloué d'abord aux actionnaires une somme représentant l'intérêt 6% l'an du capital versé et non amorti, sans que si les bénéfices d'une année n'en permettent pas le paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquents.

2) L'excédent est réparti de la manière suivante :

a/ 10% au Conseil d'Administration à titre de tantième, toutefois, si au cours de l'exercice des sommes prélevées sur les résultats d'exercices antérieurs ont été distribuées ou incorporées au capital, le tantième au Conseil sera majoré pour en tenir compte.

La répartition du tantième au Conseil d'Administration est subordonnée à la distribution du dividende aux actionnaires.

b/ 15% au plus sont affectés à la constitution d'un fonds dont le Conseil aura la libre disposition pour accorder une participation éventuelle à la direction, et, s'il juge utile des gratifications au personnel ainsi que toutes autres allocations qu'il juge appropriées de faire dans l'intérêt de la Société.

Le solde est attribué aux actionnaires comme complément de dividende.

Bilan arrêté au 31 décembre 1979 :

Dépôt au greffe : Une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 juin 1980 ayant décidé l'augmentation du capital social de 3.000.000 dinars à 5.000.000 dinars a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 8 août 1980.

Avis aux actionnaires :

Augmentation du capital social : les actionnaires de la Banque Internationale Arabe de Tunisie sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la B.I.A.T du 13 juin 1980 a décidé d'augmenter le capital social de 2.000.000 dinars pour le porter ainsi à 5.000.000 dinars par l'émission et la création de 200.000 actions nouvelles d'un montant nominal de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire au taux de 13 dinars, soit avec une prime de souscription de 3 dinars par action.

Usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 juin 1980, le Conseil d'Administration a décidé de réaliser cette augmentation du capital. Les nouvelles actions devront être libérées de moitié à la souscription, la prime est à verser en totalité.

Conditions de souscription : Droit préférentiel

La souscription des 200.000 actions nouvelles est réservée aux propriétaires des 300.000 actions actuelles qui exerceront leur droit préférentiel de souscription tant à titre irréductible (à raison de deux actions nouvelles pour trois actions anciennes qu'à titre réductible et ce, à peine de déchéance du 16 octobre 1980 au 3 novembre 1980.

Au cas où les actionnaires actuels ne souscrivent pas la totalité de 200.000 actions nouvelles, constituant la présente augmentation du capital, dans le délai indiqué ci-dessus, la souscription sera ouverte au public et ce du 4 novembre 1980 au 15 décembre 1980, date de clôture des souscriptions.

Les nouvelles actions porteront jouissance du 1 janvier 1981 à concurrence de la partie libérée.

Les souscriptions et les versements y afférents, seront reçus aux guichets de la Banque Internationale Arabe de Tunisie, 70-72, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS.

N° D-504

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Industrielle de Chaussures «AZIZ» S.A.
Siège Social : Avenue Habib Thameur - SFAK

Suivant Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 juin 1980 enregistré à Sfax A.C. le 17 septembre 1980 Folio 67 n° 301 II a été décidé :

1°) D'augmenter le Capital Social de la somme de 100.000 Dinars par la création et l'émission de Deux Cents (200) Actions nouvelles de Cinq Cents (500) Dinars chacune

Un délai préférentiel d'un mois est accordé aux anciens Actionnaires conformément aux prescriptions des Articles 111 et 112 du Code de Commerce.

2°) De transformer la Société Anonyme en Société à Responsabilité Limitée.

Pour Extrait
N° D-505

FUSION PAR ABSORPTION

Compagnie Générale d'Entreprises Maritimes
C O G E M A
Société Anonyme
Au capital de 880.000 dinars
Siège Social
9, Rue Asdrubal - Tunis

Des procès-verbaux de la première et de la deuxième assemblée générale extraordinaire de la Compagnie Générale d'Entreprises Maritimes (COGEMA) il opport que :

1) La première assemblée générale extraordinaire de la Compagnie Générale d'Entreprises Maritimes tenue le 6 juin 1980 à accepté la fusion par absorption de la COGEMA et de la SOMATRA-GET a partir du 1er janvier 1980 et que cette dernière étant la Société absorbante, la COGEMA la Société absorbée.

Messieurs Taoufik Karoui et Mohamed Salah Bouaziz ont été désignés par l'assemblée comme commissaires aux apports.

Monsieur Tahar Amira, Administrateur représentant l'O.P.N.T. a été désigné pour l'accomplissement des formalités de fusion.

2) La deuxième assemblée générale extraordinaire de la Compagnie Générale d'Entreprises Maritimes en date du 9 septembre 1980 a :

— approuvé le rapport des commissaires aux apports se rapportant à l'évaluation des apports de la COGEMA et de la détermination de la valeur de l'action SOMATRA-GET au 31 décembre 1979.

— approuvé les termes du rapport du conseil d'administration à la 2ème assemblée générale extraordinaire.

— décidé l'absorption de la COGEMA par la Société Générale d'Entreprises de Matériel et de travaux (SOMATRA-GET) avec effet à partir du 1er janvier 1980.

— approuvé le bilan de clôture arrêté au 1er janvier 1980.

Dépôt :

— Deux exemplaires originaux du procès-verbal de la première assemblée générale extraordinaire de la COGEMA du 6 juin 1980, enregistré à Tunis (AC) le 11 juin 1980, vol. 845, série ter, case 432, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 septembre 1980 sous le N° 1126.

— Deux exemplaires originaux du procès-verbal de la deuxième assemblée générale extraordinaire de la COGEMA du 9 septembre 1980, enregistré à Tunis (AC) le 23 septembre 1980, volume 788, série IV, case 81, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 septembre 1980, sous le N° 1126.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° D-506

FUSION PAR ABSORPTION AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION DES STATUTS

Société Générale d'Entreprise de Matériel et de Travaux
SOMATRA - GET
Société Anonyme
Au capital de : 706.530 Dinars
Siège Social : 8, Rue Damas - Tunis

A) - Des procès-verbaux des Premières Assemblées Générales Extraordinaires de la Compagnie Générale d'Entreprises Maritimes «COGEMA» et de la Société Générale d'Entreprise de Matériel et de Travaux (SOMATRA-GET) tenues le 6 juin 1980, il opport que :

1) La Première Assemblée Générale Extraordinaire de la SOMATRA-GET a décidé le principe de fusion par absorption de la COGEMA et de la SOMATRA-GET, avec effet à partir du 1er janvier 1980.

Cette dernière étant la Société absorbante, la COGEMA la Société absorbée.

Messieurs Taoufik Karoui et Mohamed Salah Bouaziz ont été désignés par l'Assemblée comme Commissaires aux Apports.

Quant à Monsieur Siaheddine Belaid, Administrateur représentant l'Etat a été désigné pour l'accomplissement des formalités de fusion.

2) La première Assemblée Extraordinaire de la COGEMA a accepté la fusion par absorption de la COGEMA et de la SOMATRA-GET à partir du 1er janvier 1980, et que cette dernière étant la Société absorbante et la COGEMA la Société absorbée.

Messieurs Taoufik Karoui et Mohamed Salah Bouaziz ont été désignés par l'Assemblée comme Commissaires aux apports.

Quant à Monsieur Tahar Amira, Administrateur représentant l'O.P.N.T. a été désigné pour l'accomplissement des formalités de fusion.

B) - Des procès-verbaux des deux deuxièmes Assemblées Générales Extraordinaire de la Compagnie Générale d'Entreprises Maritimes (COGEMA) et de la Société Générale d'Entreprises de Matériel et de Travaux (SOMATRA-GET) réunies le 9 septembre 1980, il opport que :

1) La deuxième Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Générale d'Entreprises de Matériel et de Travaux (SOMATRA-GET) réunie le 9 septembre 1980 a :

• approuvé le rapport des Commissaires aux apports se rapportant à l'évaluation des apports de la Compagnie Générale d'Entreprises Maritimes (COGEMA) et de la détermination de la valeur de l'Action SOMATRA-GET au 31 décembre 1979.

• approuvé les termes du rapport du Conseil d'Administration à la deuxième Assemblée Générale Extraordinaire.

• Décidé l'absorption de la COGEMA par la SOMATRA-GET avec effet à compter du 1er janvier 1980.

• Décidé de porter le capital de la SOMATRA-GET après fusion de 620.000 dinars à 706.630 dinars par l'émission de 8663 actions soit 86.630 dinars en rémunération des apports de la COGEMA.

• Approuvé l'annulation des 7997 actions anciennement détenues par le SOMATRA-GET au capital de la COGEMA.

• Approuvé la constitution d'une prime de fusion de 857.760,252 dinars.

• Modifié l'article 6 des statuts en conséquence

• Approuvé le bilan de la Société arrêté au 1er janvier 1980 après fusion

2) La deuxième assemblée générale extraordinaire de la Compagnie Générale d'Entreprises Maritimes (COGEMA) réunie le 9 septembre 1980 a :

• Approuvé les termes du rapport des commissaires aux apports se rapportant à l'évaluation des apports de la COGEMA et de la détermination de la valeur de l'action SOMATRA-GET au 31 décembre 1979.

• Approuvé le rapport du conseil d'administration à la deuxième assemblée générale extraordinaire

• Décidé l'absorption de la COGEMA par la Société Générale d'Entreprises de Matériel et de Travaux (SOMATRA-GET), avec effet à partir du 1er janvier 1980.

• Approuvé le bilan de clôture arrêté au 1er janvier 1980.

Dépôt :

1) Deux exemplaires originaux du procès-verbal de la première assemblée générale extraordinaire du 6 juin 1980 de la SOMATRA-GET enregistré à Tunis (AC) le 11 juin 1980, volume 845, série ter, case 435, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 24 septembre 1980 sous le N° 1125.

2) Deux exemplaires originaux du procès-verbal de la première assemblée générale extraordinaire du 6 juin 1980 de la COGEMA enregistré à Tunis (AC) le 11 juin 1980, vol. 845, série ter, case 432, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 24 septembre 1980, sous le n° 1125.

3) Deux exemplaires originaux du procès-verbal de la deuxième assemblée générale extraordinaire du 9 septembre 1980 de la SOMATRA-GET, enregistré à Tunis (AC) le 23 septembre 1980, volume 788, série IV, case 74, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 septembre 1980 sous le N° 1125.

4) Deux exemplaires originaux du procès-verbal de la deuxième assemblée générale extraordinaire du 9 septembre 1980, de la COGEMA, enregistré à Tunis (AC) le 23 septembre 1980, volume 788, série IV, case 81, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 septembre 1980 sous le N° 1125.

5) Deux exemplaires originaux du rapport des commissaires aux apports enregistré à Tunis (AC) le 23 septembre 1980, volume 788, série IV, case 76, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 septembre 1980 sous le N° 1125.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° D-507

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 4 septembre 1980, enregistré à Jendauba, folio 15, case 403, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Jendauba le 23 septembre 1980, sous le N° R.C. 151 et R.A. 171, il a été constitué une Société S.A.R.L. avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société de Marbre Artificiel « El Ayadi » S.A.R.L.
Capital : 26.000 dinars.
Siège Social : 14, Rue Habib Bougattz, Jendauba.
Objet : Fabrication d'articles sanitaires, de revêtement du sol et de décoration en Marbre Artificiel.
Durée : 99 ans.
Gérance : Messieurs Ayadi Béchir et Ayadi Ahmed avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-508

Société Saïdane Frères (S.A.R.L.)
Ksar Hellal

I Suivant acte notarié du 14 septembre 1975 n° 274 dressé par l'huissier

notaire en premier Abdellaziz Mahjoub il résulte que les associés ont décidé la scission de tout bien y compris à usage industrielle ou commercial.

Monsieur Abadaliah Saidane est désigné à ce travail avec les pouvoirs les plus étendus.

Il Suivant procès-verbal de la réunion extraordinaire des associés de la S.A.R.L. Saïdane Frères en date du 19 juin 1980 enregistré à Ksar-Hellal le 23 septembre 1980 n° 157 folio 6, volume 10.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit.

La Société Saïdane Frères S.A.R.L. est divisée en deux Sociétés S.A.R.L.

La 1ère Société Saïdane de Tissage et Teinturerie prise par Hadj Sadak Saïdane, l'unité de tissage et de teinturerie, ensemble des biens meubles et immeubles y attachés au en dépendant avec en même temps divers autres éléments d'actif à charge par cette société d'acquitter le passif pour le montant stipulé grévant l'apport qui le constate. La 2ème Société de Filature et de Textile à Ksar-Hellal prise par Hadj Tahar Saïdane l'unité de production consistant en une fabrique de filature, ensemble des biens meubles et immeubles y attachés au en dépendant avec en même temps divers autres éléments d'actif à charges par cette société d'acquitter le passif pour le montant stipulé grévant l'apport qui le constate le passif de la Société Saïdane Frères ayant été entièrement pris en charge par les sus-dites S.A.R.L. chacune pour le montant stipulé grévant l'apport qu'elle a reçu, il ne sera pour procédé à aucune opération de liquidation de la Société Saïdane Frères.

Abdallah Saidane donne à chacun des associés et conformément à la procuration référencée ci-dessus un état détaillé des dettes.

La séance est levée à 22 heures.

Deux exemplaires du procès-verbal sont déposés au greffe du première instance de Monastir le 27 septembre 1980 n° 351.

Par Procuration
Saïdane Abdallah
N° D-509

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Ksar - Hellal
(par la Conférence d'UNE S.A.R.L.)

D'après un statut constitutif enregistré à la recette des finances de Ksar Hellal le 4 septembre 1980 volume 9 folio 100 n° 141.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société de Filature et de Textiles F I L A T E X

Objet : La création, l'acquisition, la construction, l'aménagement, l'exploitation, la vente et la location d'établissement et d'usine de filature de teinturerie de tous textiles, mécaniques et manuels et de confection de tous vêtements.

Siège Social : Cité Industrielle Ksar-Hellal

Durée : 99 Ans.

Capital : 377.000 dinars divisé en 75.400 parts de 5 dinars chacune.

Gérance : Hadj Tahar Saïdane est nommé gérant pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Hadj Tahar Saïdane
N° D-510

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 80-73 A

Le Ministère de l'Agriculture, Direction du Génie Rural lance un Appel d'Offres pour des travaux de Raccordement de la Station d'Epuration SE 4 - Dar Chaâbane - Nabeul au périmètre irrigué de Oued Souhil.

Les travaux consistent à :

• La pose de 4300 ml de conduite en Amiante ciment diamètre 500;
• La construction d'un réservoir de stockage d'eau en béton armé - capacité 1000 m³;
• La construction d'une station de pompage.

Les Entrepreneurs intéressés peuvent obtenir les dossiers de l'appel d'offre auprès de la Direction du Génie Rural, sous Direction des Aménagements Hydro-Agricoles. 30, Rue Alain Savary - Tunis.

Les soumissions doivent parvenir, sous pli, recommandé avec accusé d'éception, à l'adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 22 octobre 1980 à 11h.

N° E-386

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux d'extension de la Faculté des Sciences et Techniques de Sfax, 3ème tranche lot : gros oeuvres est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 7 octobre 1980 à 9h. 30, dans les bureau de l'Ingénieur Généro; Directeur de la Construction.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 1.500.000 et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils, Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 6 octobre 1980 avant 12h.

N° E 387

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement et de l'Habitat
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de construction de deux logements de service à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie à Barj El Amri lot : unique est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 7 octobre 1980 à 9 heures 30, dans le bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 50.000 dinars et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 6 octobre 1980 avant 12 heures et par voie postale.

N° E-388

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement et de l'Habitat
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux d'installation d'une Chambre Froide au Collège Secondaire Professionnel de Nefta est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 7 octobre 1980 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur en Chef-Directeur de la Construction.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie « B 9 » désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 6 octobre 1980 avant 12 heures et par voie postale.

N° E-389

ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SAHEL

à partir du Canal des Eaux du Nord

Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SO. N. E. D. E.)
23, Rue Jawaher Lel Nehru - Montfleury - Tunis
Tranche D1 A : Antennes Sud

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, lance un appel d'offres international pour, la fourniture de :

• Lot N° 1 : Fourniture de 6150 m de conduites en fonte ductile de D N 300 mm.
• Lot N° 2 : Fourniture de 13 440 m de conduites en Amiante Ciment de DN : 300 mm

Cet Appel d'Offres s'inscrit dans le cadre d'un projet financier partiellement par le Fonds Séoudien de Développement.

Les Fournisseurs, qui désirent participer à cet Appel d'Offres peuvent se procurer le dossier auprès de la SO.N.E.D.E. (Service Marchés), contre paiement de la somme de vingt dinars (20.000 dinars) par dossier.

Les offres durent parvenir à la SO. N. E. D. E. sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises contre ré u au plus tard le 7 novembre 1980 à 10 heures.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-390

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Alimentation En Eau Potable de Tabarka et Nefta

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux lance un appel d'offres pour la fourniture et le montage des équipements électromécanique pour 2 forages et 2 stations de reprise.

Les entreprises qualifiées qui désirent participer à cet appel d'offres peuvent se procurer le dossier auprès de la SONEDE (Service marché) contre paiement de la somme de vingt Dinars (200).

Les offres doivent parvenir à la SONEDE, 23 Rue Jawaher Lel Nehru - Montfleury, sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises contre reçu au plus tard le 7 novembre 1980 à 10 heures.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-391

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Alimentation En Eau Potable de Moknine - Ksar-Hellal

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux lance un Appel d'Offres pour l'exécution des Travaux : mise en œuvre des conduites et la construction des réservoirs; répartis en 2 lots :

• Lot N° 1 : Transport et pose de 15.200m/1 de conduite en amiante ciments de D N 100 à 300m/1 - 600m/1 de conduite DN : 400 et 500 en fonte ou en béton précontraint.
• Lot n° 2 : Génie Civil.

Construction d'un réservoir de 250 m³ sur tour

Construction d'un réservoir semi enterré de 5000 m³

Construction d'une station de pompage.

Cet appel d'offres s'inscrit dans le cadre d'un projet financé partiellement par la Banque Africaine de Développement (B.A.D.).

Les fournisseurs qui désirent participer à cet appel d'offres pourront se procurer le dossier d'appel d'offres auprès de la SO.N.E.D.E. (Sce Marchés) contre paiement de la somme de Cent (100) Dinars Tunisiens par dossier.

Les offres doivent parvenir à la SO.N.E.D.E. sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises contre reçu au plus tard 7 novembre 1980 à 10 heures au 23 Rue Jawaher Lel Nehru - Montfleury - Tunis.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-392

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux lance un appel d'offres international pour la fourniture et le montage des équipements électromécaniques des stations et forages (9 groupes), pour l'alimentation en eau potable de Moulahres-Redeye!.

Cet appel d'offres s'inscrit dans le cadre du 5ème projet financé par la BIRD.

Ne peuvent participer à cet appel d'offres que les fournisseurs des pays membres de la BIRD et de la Suisse.

Les fournisseurs qui désirent participer à cet appel d'offres pourront se procurer le dossier auprès de la SONEDE (Sce Marché) contre paiement de la somme de vingt (20) dinars tunisiens par dossier.

Les offres doivent parvenir à la SONEDE sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises contre reçu au plus tard le 21 novembre 1980 à 15h. ou 23, Rue Jawaher Lel Nehru - Montfleury - Tunis.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-393