Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Premier Ministre du 26 septembre 1980, fixant les conditions d'attribution des indemnités de première mise et d'entretien de monture

Publié au Journal Officiel n° 56 du 3 octobre 1980, page 2514

Le Premier Ministre;

Vu le décret n° 58-194 du 11 août 1958, relatif aux indemnités représentatives de frais et notamment son article 16;

Vu l'arrêté du 18 mars 1968, fixant les conditions d'attribution des indemnités de première mise et d'entretien de Monture;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;

Arrête :

Article Premier. — Le Taux de l'indemnité de première mise est fixé pour l'année 1980 à cent quarante cinq dinars (145d,000).

Art. 2. — Le taux de l'indemnité annuelle de monture est fixé pour l'année 1980 comme suit :

— Gouvernorats de Kasserine, Gabès, Medenine, Gafsa et Sidi-Bouzid : Cent quarante deux dinars (142d,000).

— Autres gouvernorats : Cent vingt sept dinars (127d,000).

Tunis, le 26 septembre 1980

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

STATUT

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 26 septembre 1980, JORT n° 56 du 3 octobre 1980, p. 2514.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.