Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des Personnels de l'État, des Collectivités Publiques locales et des Etablissements Publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi des Finances pour la Gestion 1980;
Vu le décret n° 71-387 du 9 octobre 1971, fixant le statut des Cadres Techniques de l'Administration ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 1/2.
Vu le décret n° 76-719 du 19 août 1976, portant organisation du Ministère des Transports et des Communications tel qu'il a été modifié par le décret n° 80-100 du 23 janvier 1980;
Vu le décret n° 79-315 du 2 avril 1979, fixant la loi des Cadres du Ministère des Transports et des Communications (Section I Transport) tel qu'il a été modifié par les décrets n° 79-401 du 27 avril 1973 et n° 80-265 du 28 février 1980;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications.
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisés à la direction de l'aviation civile du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) la création et la suppression des emplois ci-dessous désignés
I. Création d'Emplois :
Ingénieur en Chef : 1;
II. Suppression d'Emplois :
Ingénieur Principal : 1.
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1980 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 septembre 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
STATUT