Suivant procès-verbal dressé le 15 janvier 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : PCUK, Produits Chimiques Ugine Kuhlmann, Tour Manhattan, La Défense 2, 5 et 6, Place de l'Iris, 92400 - Courbevoie, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour phosphate de calcium naturel défluoré pour alimentation animale. Priorité : Brevet Français déposé le 15 janvier 1979 sous le numéro 79 00544.
Inventeurs : Charles bonnière, Maurice Lamalle, Philippe Leclercq et Jean Wojcik.
Cette invention est caractérisée :
Phosphate de calcium caractérisé par les propriétés suivantes :
P Total 15 à 12 % en poids
F < 0,2
Ca > 25
Na 6 - 10 %
As < 10 ppm
Phase cristalline Na3Ca6 (PO4)5 > 70 %
Phase cristalline apatite 1
Phase cristalline Ca3 (PO4) 2 B < 5 %
Solubilité citrique > 90 %
et procédé de fabrication.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.