AVIS N° 14329

Suivant procès-verbal dressé le 15 janvier 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société des Produits Nestlé S.A., Case Postale 353, Vevey, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour distributeur d'objets pseudo-sphériques. Priorité : Brevet français du 16 janvier 1979 n° 79 000930.

Inventeur : Noel Launay.

Cette invention est caractérisée par un appareil montré à la fig. 1a, pour distribuer des objets pseudo-sphériques tels que des cerises confites, noisettes, pralines sur des gâteaux, desserts, crèmes glacées, constitué d'une trémie de réception animée d'un mouvement oscillatoire dont l'orifice inférieur est disposé immédiatement audessus et en regard de l'orifice calibré d'un canal cylindrique de réception des objets.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Société Coopérative Maraîchère et Fruitière du Cap-Bon - Korba

Il est porté à la connaissance de tous les Coopérateurs de la Société Coopérative Maraîchère et Fruitière du Cap-Bon Korba, qu'une assemblée générale ordinaire aura lieu le samedi 25 octobre 1980 à 10h., à la maison du Peuple à Korba, relative aux exercices 1978 et 1979.

Pour discuter l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport moral et approbation s'il y a lieu;
• Lecture du rapport du commissaire au compte;
• Renouvellement 1/3 du conseil d'administration (les demandes de candidat au conseil d'administration seront adressées à la direction générale);
• Renouvellement du commissaire au compte;
• Quittes des administrateurs

Dans le cas où le gourmet ne sera pas atteint une assemblée ordinaire sera tenue une heure plus tard avec le nombre des coopérateurs présents.

• Une assemblée générale extraordinaire sera tenue à la même date et lieu une heure après l'assemblée ordinaire pour discuter l'ordre du jour suivant :
• Discuter la situation actuelle de la société;
• Discuter et décider l'avenir de la société.

La Direction

N° A-556

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE

Etude de Monsieur Mokhtar Maâref
Avocat à la Cour de Cassation
50, Rue Nahas Pacha - Tunis

Le jeudi 6 novembre 1980, à 9h., du matin aura lieu à la chambre des créées des ventes immobilières du tribunal de première instance de Tunis, la vente aux enchères publiques et au dernier enchérisseur des immeubles ci-après désignés :

1) La totalité de la propriété sise à Tunis El-Menzah, Rue El Moez n° 46 d'une superficie de 506 m², objet du titre foncier n° 95.899 dénommé « Bramir » consistant en une villa d'un rez-de-chaussée et un premier étage

avec un garage, occupé par le débiteur Slaheddine Dabbou.

2) La totalité de la propriété sise à Tunis, avenue Charles Nicolle n° 17, d'une superficie de 601 m², objet du titre foncier n° 45.906 dénommé « Le Cottage » consistant en une villa en cours de construction composée d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage avec un petit jardin, libre de tout occupant.

3) La totalité de la propriété sise à Tunis au Nord-Est et près de l'Hôpital Militaire et à l'Ouest et près du Parc du Belvédère d'une superficie de 2.546 m², objet du titre foncier N° 52.145 dénommé « Oued Sebal » consistant en un terrain nu, libre de tout occupant.

4) La totalité de la propriété sise à Tunis quartier Montplanir d'une superficie de 423 m², objet du Titre foncier N° 57.421 dénommé « Danielle Vill » consistant en un terrain nu libre de tout occupant.

5) La totalité de la propriété sise à Tunis à l'Ouest et en bordure du Parc du Belvédère d'une superficie de 2ha 29a, 30ca, objet du Titre foncier N° 52.146 dénommé « Briquetterie du Belvédère » consistant en un terrain nu libre de tout occupant.

6) La totalité de la propriété sise à Mégrine d'une superficie de 14a, 94ca objet du Titre foncier N° 80.122 dénommé « Lamasure » consistant en un terrain nu libre de tout occupant.

Poursuivant : Monsieur le Chef du contentieux de l'État agissant pour le Ministère des Finances, demeurant à Tunis, Rue Al-Djazira, en vertu d'un état de liquidation décerné par Monsieur le Receveur des Finances de Kalaâ-Kébira en date du 8 mars 1980, rendu exécutoire par Monsieur le Ministre des Finances et signifié au débiteur le 14 mars 1980 à l'encontre de :

1) Monsieur Slaheddine Ben Mohamed Ben Salah Dabbou.

2) Son épouse Mahbouba Bent Hassine Séghaïer.

En application de l'article 3 du décret en date du 26 janvier 1942.

Partie Saisie : 1) Monsieur Slaheddine Ben Mohamed Ben Salah Dabbou

2) Son épouse Mahbouba Ben Hassine Séghaïer, demeurant à Tunis, avenue de Madrid N° 27.

Mise à Prix :

1er lot : Totalité du titre foncier N° 95.899 vingt cinq mille dinars (25.000d.000)

2ème lot : Totalité du titre foncier N° 45.906 vingt mille dinars (20.000d.000)

3ème lot : Totalité du titre foncier N° 52.145 cinq mille dinars (5.000d.000)

4ème lot : Totalité du titre foncier N° 57.421 trois mille dinars (3.000d.000)

5ème lot : Totalité du titre foncier N° 52.146 dix mille dinars (10.000d.000)

6ème lot : Totalité du titre foncier N° 80.122 cinq mille dinars (5.000d.000)

Visite des immeubles :

La visite des immeubles ci-dessus indiqués peut se faire tous les jours sauf le dimanche.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Monsieur Mokhtar Maâref, avocat à la cour de cassation, 50, Rue Nahas Pacha, Tunis ou au greffe de la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Tunis où est déposé le cahier des charges.

N° A-557

VENTE SUR LICITATION AUX ENCHERES

Etude de Maître Said Bourogaâ Chabbi

Avocat près la Cour de Cassation
51se Rue Danemark N° 15 Tunis

Vente sur licitation aux enchères publiques, à la chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Tunis l'immeuble construit objet du titre foncier N° 81.898 d'un jugement de licitation rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le numéro 32446 le 12 avril 1979, confirmé par jugement rendu par la cour d'appel de Tunis, sous le numéro 47017, le 25 décembre 1979.

Poursuivantes : Les deux dames Hassiba Bent Azzouz Ben Mohamed et sa sœur Moufida Bent Azzouz Ben Mohamed, domiciliées à Salambo, Banlieu de Tunis, élisent domicile à l'étude de leur avocat. Maître Said Bourogaâ Chabbi, situé Rue Danemark N° 15 à Tunis.

Partie Saisie : Leur co-propriétaire, Monsieur El Hédi Ben Hamouda M'del-legi, demeurant Rue Ben Asfour N° 1, à Amilcar, Banlieue de Tunis.

Avocat Poursuivant : Maître Said Bourogaâ Chabbi. Avocat près la cour de cassation, dont l'étude est située Rue Danemark N° 15 à Tunis.

Description de l'Immeuble mis à la vente :

L'immeuble est situé Rue Ben Asfour N° 1, à Amilcar, Banlieue de Tunis, immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le n° 81898, couvrant une superficie de 468 mètres carrés.

Il est composé d'une première partie consistant en une villa de trois pièces, entrée, cuisine, w.c., en la possession d'un tiers en vertu d'un bail.

D'une deuxième partie consistant en un local renfermant deux pièces, et un w.c.

D'une troisième partie, consistant en une villa renfermant une cour, 3 pièces, une cuisine un w.c. et un balcon.

L'immeuble comprend un jardin et est équipé en eau et en électricité.

L'immeuble sus-visé sera vendu avec l'ensemble de ses trois partis, par une seule vente et en un seul marché.

L'adjudication a été fixée au jeudi 30 octobre 1980 à neuf heures du matin à la salle d'audience de la chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Tunis, au Palais de justice sis Boulevard Bab Benat.

Mise à Prix : La mise à prix a été fixée à seize mille dinars (16.000 dinars) avec possibilité de réduction de la somme le cas échéant, à laquelle s'ajoutent les frais de poursuites qui sont à la charge de l'acquéreur en plus des frais de l'adjudication.

L'adjudication sera déclarée au dernier et plus fort enchérisseur, conformément à la loi.

L'immeuble mis à la vente peut être visité tous les jours de la semaine après autorisation de l'occupant.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'Avocat poursuivant chargé des formalités de la vente, sise rue Danemark numéro 15 à Tunis.

La communication du cahier des charges peut être demandée à l'étude de l'avocat précité ou au greffe de la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Tunis où il est déposé l'avocat poursuivant chargé de la procédure et de la vente

Said Bourogaâ
Chabbi
N° A-558

CONVOCATION
Société des Eaux de Koutine
Médenine

Les actionnaires de la Société sont invités à assister à la réunion de

l'assemblée générale ordinaire prévue pour le vendredi 31 octobre à 10 heures à Koutine.

Ordre du Jour :

• Comptes de l'exercice 1979.
• Rapport moral.
• Rapport du commissaires aux comptes.
• Quitus aux administrateurs.
• Perspective d'avenir de la Société
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-559

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte dactylographie en registré à Tunis le 30 septembre 1980. Volume 847, série ter, 606, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 1156/13 du 2 octobre 1980.

Dénomination : Mon - Loisir.
Siège Social : 25, Avenue de Lyon
Tunis.
Durée : 99 Ans.
Gérance : Mademoiselle Marouan
Algia gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° A-560

FOLLES ENCHERES

Poursuivants : Jamila Bent Haj Mohamed Ben Mokhtar veuve Mongi Tabakh en son nom personnel et au nom de sa fille mineure Insat, les frères El Moez et Faypal fils de Mongi Tabakh, demeurant tous au 7, Rue d'Algérie à la Marsa, élisant domicile au cabinet de Maître Khereddine Ellili, Avocat à la cour de cassation de Tunisie, demeurant à Tunis 2, Rue des Djerbiens Mimosas.

En vertu du jugement rendu par la cour d'appel de Tunis le 13 juillet 1978 ordonnant la licitation de l'immeuble ci-après et le jugement rendu par la chambre des créés du tribunal de première instance de Tunis, le 3 avril 1980 sous le N° 1356 adjugeant le dit immeuble à la défaillante Mme Naziba Ben Tabakh pour le prix de 20.000 dinars (vingt milles dinars) plus 156 dinars (cent cinquante six dinars) de frais.

Désignation de l'immeuble : Immeuble immatriculé «Villa Julie la Marsa» titre foncier N° 18690 sis au 6, Rue d'Algérie à la Marsa consistant en une villa à usage d'habitation comprenant une salle à manger et un salon;

quatre chambres distinctes; une salle de bains; une cuisine un W.C.; un patio et un jardin. Le tout doté de l'eau courante et du courant électrique et occupée par les poursuivants eux-mêmes.

Mise à prix : 20.000 dinars (vingt milles dinars) plus les frais, les honoraires de l'avocat dont le montant sera annoncé avant l'adjudication.

Jour et lieu de la vente : Le jeudi 20 novembre 1980 à 9 heures du matin à l'audience de la chambre des créés du tribunal de première instance de Tunis sis au palais de justice Avenue Bab Benat.

Le cahier des charges est déposé au greffe du tribunal de première instance et au cabinet de l'Avocat poursuivant.

Le participant aux enchères de nationalité étrangère doit être muni de l'autorisation du Gouvernorat de Tunis,

L'Avocat Poursuivant
Maître Khereddine Ellili
N° A-561

CONVOCATION

Les Carrelages Choisis de Gabès
S.A. Au Capital de : 60.000 dinars
Siège Social :
419, Avenue Habib Bourguiba - Gabès

Les actionnaires de la Société sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le jeudi 23 octobre 1980 à 11 heures aux bureaux de la Société sise à la zone industrielle de Gabès à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital social.
2) Modification de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-562

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur Soisie-Immobilière

Etude de Maître M'Hamed Makni
Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur

Poursuivant : M. Hadj Ali El-Abidi, demeurant à Tunis, élisant domicile en l'Etude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie Soisie : Monsieur Abdelfattah Louati, demeurant à Tunis, Rue de Marseille n° 45.

En vertu d'un jugement civil n° 11 508 rendu en premier ressort par le tribunal de première instance de Tunis en date du 24 juillet 1979 condamnant le défendeur Abdelfattah

Louati à payer au demandeur la somme de trente-cinq mille dinars montant du titre de créance objet de la demande avec les intérêts légaux à partir du 13 juillet 1979 date de l'échéance jusqu'au jour du paiement la somme de 789 dinars, 250 frais d'enregistrement du titre de créance, celle de 50,000 dinars, à titre d'honoraire d'avocat ainsi que les entiers dépens y compris les frais de la saisie-conservatoire etc... signifié suivant exploit de Maître Mohamed-Reched El-Assli, huissier-notaire à Tunis en date du 24 mars 1980 sous le n° 25678.

Et en vertu d'un procès-verbal de conversion d'une saisie-conservatoire qui a été pratiquée par Maître Anouar Mahfoud huissier-notaire à Sfax en date du 8 mars 1979 n° 12 441 en une saisie-exécution immobilière suivant exploit de Maître Abdelhamid Lejmi huissier notaire à Sfax en date du 9 juin 1980 n° 109 48, dénoncée à la partie saisie exploit de Maître Abderrahman Ellouze huissier-notaire à Tunis en date du 27 juin 1980 n° 18 783.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques.

Une maison comprenant un rez-de-chaussée et un premier étage. Le rez-de-chaussée comporte une pièces, un salon, une cuisine et un couloir et en premier étage quatre pièces, une petite cuisine, une salle de bain et un balcon. Un garage du côté Ouest en cours de construction. Cette maison est pourvue du courant électrique, de l'eau courant (eau de Sbétio) et d'une citerne.

La dite maison est édifiée sur un terrain d'une superficie de 1005 mètre carrés. Elle est limitée : Au Sud le restant de la propriété de Mohamed Ben Mahmoud Ben Messaoud Daoud, à l'Est : route de ceinture, au Nord : Mohamed El-Aoui, à l'Ouest : Entrée et Damak et ce du restant du lot Nord-Est situé entre les routes d'El-Aïn et Menzel Chaker Sfax à la route de ceinture.

Cette affaire précédemment fixée à l'audience du 10 septembre 1980 a été renvoyée à l'audience du lundi 3 novembre 1980 à neuf heures du matin et par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax, au Palais de Justice de la dite ville.

La mise à prix est fixée à la somme de trente et un mille dinars (31.000.000 dinars).

Outre charges et frais :

On peut visiter cet immeuble saisi, tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé et

en l'Etude de Maître M'Hamed Makni avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

L'Avocat Poursuivant
M'Hamed Makni
N° C-452

ADJUDICATION

Commune de Korba

Le Président de la Commune de Korba, a l'honneur de porter à la connaissance du public, qu'il sera procédé au Palais de la Municipalité, le dimanche 25 octobre 1980 à 10 heures du matin, à une adjudication par voies d'enchères publiques, des droits ci-dessus pour la période d'une année allant du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1981 :

• Marché en gros : Mise à prix = 25.000.000
• Marché hebdomadaire : Mise à prix = 10.000.000
• Marché publique : Mise à Prix = 10.000.000
• Taxe d'obattage : Mise à prix = 8.000.000
• Doit sur les peaux : Mise à prix = 100.000 dinars.

Les cahiers de charges relatifs aux droits indiqués ci-dessus sont tenus à disposition du public à la municipalité tous les jours ouvrables.

N° C-453

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne d'Assurance « LLOYD TUNISIEN »
Société Anonyme
Au Capital de : 300.000 dinars
Siège Social :
7, Avenue de Carthage - Tunis
Registre de Commerce N° 16.924

• TUNIS -

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurance « LLOYD TUNISIEN » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 23 octobre 1980 à 11 heures au siège social de la Société, 7, Avenue de Carthage - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1979.
• Rapport des commissaires ou comptes pour l'exercice 1979.
• Approbation des comptes, quitus au conseil d'administration pour l'exercice 1979.
• Question diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-454

VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES

Maître Béchir Ayari
Avocat à la Cour de Cassation
I, Rue de Lyon - Sousse

Le lundi 10 novembre 1980 à 9h., du matin aura lieu la vente de l'immeuble suivant à la salle des créées près du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivant : Les héritiers de Hadj Amor B. Mohamed El Abed 1) son épouse Fatma Dahmani 2) ses enfants Fatma. Naceur Néji demeurant à M'saken Rue Djabliine.

Partie saisie : Ali B. Amor B. Hadj Salem Baya demeurant à M'saken, El mandra.

La vente indiquée aura lieu suivant un jugement rendu par la cour d'appel de Sousse n° 267 du 10 11 1960. Notifié par l'huissier notaire M. Ahmed Soldane le 3 août 1960 suivant P.V. N° 1354. Une saisie exécutoire a été précédée par l'huissier notaire Maître Mohamed Elmahdi le 25 août 1980, suivant P.V. n° 24249.

Immeuble Mis en Vente :

La totalité d'une maison sise à M'saken cité El Mandra, contenant 4 pièces, cuisine et patio ayant pour limite :

• Au Sud : Cimetière
• A l'Est : Ali et Hédi Baya
• Au Nord : Route
• A l'Ouest : Salem Baya.

Mise à Prix : Mille dinars 1.000d.000

Pour tous renseignements s'adresser au greffe du dit tribunal ou à l'étude de l'avocat poursuivant maître Béchir Ayari sis à Sousse 1 Rue de Lyon.

L'Avocat poursuivant
Maître Béchir Ayari
Avocat à la Cour de
Cassation

N° C-455

VENTE PAR SUITE DE SUR ENCHERE SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Ahmed Akrimi
Avocat à la Cour de Cassation
4, Rue d'Angleterre - Tunis

Surenchérisseur :

Madame Fatma Bent Ahmed Ben Mahmoud Gaïdi domiciliée Rue El Morjane n° 4 Ezzehra Banlieu de Tunis, élisant domicile à l'étude de son avocat Maître Ahmed Akrimi, Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre - Tunis.

Poursuivant :

Banque Internationale Arabe de Tunisie S.A. représentée par son Président Directeur Général dont le siège est à Tunis 72, Avenue Habib Bourguiba. Adjudicataire en vertu du jugement prononcé par la chambre des saisies immobilières près le tribunal de première instance de Tunis en date du 28 août 1980 dans l'affaire n° 1372 représenté par son Avocat Maître Mohamed Chakroun Avocat à la Cour de Cassation n° 1 Rue Mustapha M'Barek.

Immeuble à Vendre :

La totalité de l'immeuble objet du T.F. 101 572 dénommé (Mahar 1) sis Rue El Morjane n° 4 Ezzahra Bontieue de Tunis comprenant une villa à usage d'habitation composée de 4 pièces 1 salle de bain, cuisine w.c. buanderie, garage, entourée d'un jardin, et dont la superficie totale est de 5 ares 93 ca.

Mise à Prix :

Quinze mille deux cent soixante six dinars 320 millimes outre dépens et honoraires d'avocat qui seront évalués avant la vente.

Date de la Surenchère :

Le jeudi 30 octobre 1980.

Mille neuf cent quatre vingt à 9 heures du matin à la chambre des saisies immobilières près le tribunal de première instance de Tunis.

Il sera procédé à la vente conformément au cahier des charges déposé au greffe du tribunal et dont il est permis de prendre connaissance à l'étude de Maître Ahmed Akrimi.

La visite des lieux peut se faire aux heures normales.

L'Avocat du Surrenchériseur
N° C-456

CONVOCATION

Assemblée Générale Constitutive de la Coopérative de Service «Ezzitouna» de Souassi

Messieurs les actionnaires de la Coopérative de Service «Ezzitouna» de Souassi sont invités à l'assemblée générale constitutive qui se tiendra le lundi 13 octobre 1980 à 10 heures du matin au siège de la délégation de Souassi et ce pour l'élection du Conseil d'Administration pour l'année 1980/81.

N° C-458

CONVOCATION

Assemblée Générale constitutive de la Coopérative de Service «El Faouz» de Chorbane

Messieurs les Actionnaires de la Coopérative de service «El Faouz» de Chorbane sont invités à l'assemblée générale constitutive qui se tiendra le lundi 13 octobre 1980 à 15 heures de l'après midi au siège de la délégation de Chorbane et ce pour l'élection du Conseil d'Administration pour l'année 1980/81.

N° C-469

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Briquetterie Mehdi « BRIMEHDI »

S.A. au capital de 125.000 dinars
Route de l'Aérodrome Km 5 - Stax

Messieurs les actionnaires de la Société Briquetterie Mehdi « BRIMEH-DI » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, qui aura lieu le 28 octobre 1980 à 10 heures au siège social de la Société.

Ordre du Jour :

• Rapport du conseil d'administration des années antérieures jusqu'au 31 décembre 1979.
• Rapport du commissaire aux comptes;
• Approbation s'il y a lieu des bilans et comptes annexes des dits exercices.
• Renouvellement du tiers des membres du conseil d'administration;
• Nomination d'un commissaire aux comptes;
• Quitus aux administrateurs et aux commissaires au comptes;
• Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° C-460

AVIS DE CONVOCATION

Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Nabeul

Assemblée Générale - Année 1979

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Nabeul sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire de l'exercice 1979, le mercredi 22 octobre 1980 à 15 heures au siège du gouvernorat de Nabeul, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du rapport moral et financier;
2) Approbation du rapport des commissaires aux comptes;
3) Quitus aux administrateurs;
4) Affectation des résultats de l'année 1979;
5) Questions diverses.

Le Président Directeur Général
Habib El Adib
N° C-461

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

En vertu des statuts en date du 20 août 1980, enregistré à Sousse le 8 septembre 1980, vol. 391, n° 162 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 15 septembre 1980, sous le n° 117.

Il a été constitué une SARL dénommée Es-Sajad au capital social de 7500 dinars dont le siège est route de la Corniche à Sousse, et ce, pour une durée de 99 années consécutives. Cette société sera gérée par Monsieur Salem El Fassi.

Le présent avis a été publié au Journal la Presse du 29-30 septembre 1980 n° 13.806.

La société a pour objet l'achat et la vente des tapis et d'articles d'artisanat.

Le Gérant
N° B-1619

AVIS AU PUBLIC

Il est porté à la connaissance du public que Monsieur Mohamed Salah Ben Abderrazak est propriétaire et en sa possession et jouissance depuis une durée dépassant le délai légal de la prescription acquise, la parcelle de terrain sise à Sidi Daoud, Route de la Marsa km 13, d'une superficie de 769 mètres carrés sur laquelle est édifiée une maison à usage d'habitation limitée au Nord par Saniet Arrauz à l'Est par la propriété Ben Ammar connue sous le nom de « Ardh Elhamada » et par la Saniet Ezzitouna, au Sud par l'ancienne voie ferrée, à l'Ouest par Saniet Errouz.

Que désirant obtenir un titre de propriété Monsieur Mohamed Salah Ben Abderrazak a introduit une action petitaire en déclaration de propriété de la dite parcelle devant le tribunal de première instance de Tunis enrallée sous le N° 40938.

En conséquence tous ceux qui auraient une prétention contraire quelconque à formuler à ce sujet doivent produire leurs justifications légales devant le tribunal saisi, et ce, dans un délai maximum de trente jours à partir de la parution du présent avis.

N° B-1620

AVIS DE REALISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

Les Refractaires de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 500.000 dinars
Siège Social
2, Place Barcelone - Tunis

L'augmentation de capital de la Société « Les Refractaires de Tunisie » décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 26 mars 1979 à la suite de laquelle le capital a été porté de 300.000 dinars à 500.000 dinars a été réalisée.

Les documents afférants à la dite augmentation ont été déposés au greffe de tribunal de première instance de Tunis en date du 12 septembre 1980 sous le N° 1069/33 à savoir :

• Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 mars 1979 enregistrée à Tunis AC le 15 mai 1979, volume 42, série 5, case 105.
• Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis en date du 2 septembre 1980 sous le N° 2044 enregistrée à Tunis AC le 2 septembre 1980, volume 847, série ter, case 112.
• Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis AC le 2 septembre 1980, volume 847, série ter, case 110.
• Les statuts mis à jours enregistrés à Tunis AC le 2 septembre 1980, volume 847, série ter, case 113.

Le Conseil d'Administration
N° B-1621

AUGMENTATION DU CAPITAL ET TRANSFORMATION

Société El Eslek S.A.
Société Anonyme
Au capital de 20.000 dinars
Siège Social
3, Rue de la Monnaie - Tunis
R.C. Tunis : 39.264

Par délibération en date du 1er et 2 septembre 1980, l'assemblée générale extraordinaire de la société a décidé d'augmenter le capital social d'un montant de 12.500 dinars pour le porter de 7.500 dinars à 20.000 dinars au moyen de la création de 1250 parts sociales de 10 dinars chacune entièrement souscrites et intégralement libérées en numéraire par les personnes ci-après et ce dans les proportions suivantes :

• M. Béchir Turki, 1050 parts
• M. Hachmi Turki, 100 parts
• M. Mounir Ghedira, 100 parts

Cette même assemblée a décidé de changer la forme juridique de la Société et de la transformer de Société à Responsabilité Limitée en Société Anonyme. Les 2000 parts sociales composant le capital ont été converties en 2000 actions nominatives de 10 dinars chacune et réparties entre les associés en fonction du nombre de parts qu'ils détiennent.

Les statuts de la société ont été modifiés en conséquence.

Messieurs Béchir Turki, Hachmi Turki et Mme Yesmina Ghedira née Turki ont été nommés en qualité d'administrateurs pour une durée de 3 ans renouvelables.

Monsieur Samir Katrone est désigné en qualité de commissaire aux comptes pour une durée d'une année.

Par décision en date du 10 septembre 1980, le conseil d'administration a nommé Monsieur Béchir Turki, en qualité de Président du Conseil Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus et ce pour toute la durée de son mandat d'administrateur.

Dépôt :

Une copie de tous les actes ci-dessus détaillés a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis dûment enregistrée en date du 2 octobre 1980.

Le Conseil d'Administration
N° B-1622

AVIS DE DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Société Tunisienne d'Exploitation de Boulangeries
(S.T.E.B.)
14, Rue du Caire Tunis

Suivant décision de l'assemblée Générale extraordinaire tenue le 6 avril 1980 et par acte enregistré à la recette des finances à Tunis le 17/4/1980 volume 844, série 1, case 53 dont une copie est déposée au tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été décidé la dissolution de la Société à compter du 1er avril 1980 et la désignation de Monsieur Mohamed Bou Aziz liquidateur avec tous les pouvoirs.

Les créanciers de la Société sont invités à produire leurs créances dûment justifiées dans les 15 jours du présent avis et ce, au bureau du liquidateur 14, Rue du Caire - Tunis.

Passé ce délai toutes créances seraient prescrites.
N° B-1623

PROCES-VERBAL

Suivant le procès-verbal enregistré à Tunis, le 23 septembre 1980, vol. 847 série 1, case 651, ont été élus les membres du Syndicat de la Cité Essouda d'El Menzah VII comme suit :

Belouaer Mustapha, Syndic
Ben Saad Moula, Sec. Général
Abdelaziz Wahada, Conseiller
Bouzolenne Abdessatar, Trésorier
Hédi Hammami, membre
Ali Gallas, membre
Slim Karoui, membre

Ces membres agiront en application des règlements des articles du code droit des contrats et règlements de copropriété.
N° B-1624

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Supermarché l'Aouinet S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 20.000 dinars
Siège Social Provisoire
27, Route de la Corniche - Sousse

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sousse des 18 et 30 août 1980, enregistré à Tunis A.C. le 5 septembre 1980, volume 767, série V, case 457 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 12 septembre 1980, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination « Supermarché l'Aouinet S.A.R.L. », avant pour objet :

• Le commerce au détail d'alimentation générale, textiles, bonneterie, mercerie, parfumerie, articles choussoir, articles de ménage, droguerie, quincaillerie, appareils électro-ménagers, articles de sport et de plage, comme de tous autres produits en général ;
• L'exploitation de débits de boissons non alcoolisées et de tabac de même qu'un kiosque à journaux ;
• L'exploitation de tous établissements à rayons et succursales multiples ;

et ce, après obtention des agréments ou autorisations nécessaires pour les activités réglementées.

Siège Social : (Provisoire) 27, Route de la Corniche - Sousse.

Durée : Soixante années à compter du 18 août 1980, renouvelable par périodes quinquennales.

Apports : A. — En nature :

Par Madame Saida Hicheri née Trobelsi, de nationalité tunisienne, demeurant 27, Route de la Corniche

à Sousse, un bien immeuble en pleine propriété, consistant en deux parcelles de terrain n° 865 et 866, d'une superficie de 8a 72ca sises à Sousse, objet du titre foncier n° 19.488 Sousse S2, dénommé Zohra 553, évalué à cinq mille dinars (5.000 D.).

B. — En numéraire : Quinze mille dinars (15.000 D.).

Capital Social : Vingt mille dinars (20.000 D.), divisé en 200 parts sociales de 100 dinars chacune, entièrement libérées dont cinquante parts sociales (50) en nature, numérotées de 1 à 50, attribuées à l'apporteuse du bien immeuble ci-dessus désignée, et cent cinquante parts sociales (150) de numéraire, numérotées de 51 à 200, aux apporteurs en numéraire, chacun au prorata de son apport.

Gérance : M. Raouf Ben Mongi Hicheri, de nationalité tunisienne, demeurant à Sousse, 27, Route de la Corniche, est désigné comme gérant pour la durée de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés, conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Pour Extrait
Le Gérant
Raouf Ben Mongi Hicheri
N° B-1625

CONSTITUTION

Société des Boissons du Nord-Ouest

Suivant acte sous seing privé en date du trente et un mars mille neuf cent soixante dix neuf (31-12-1979) établi à Jendouba, enregistré à Jendouba, le 22 septembre 1980, vol. 18, case 427, il a été constitué entre M. Abdelhafidh B. Soltane Garouachi, d'une part et Monsieur Ahmed Ben Sadok El Yaalaoui, d'autre part une société civile, ayant pour :

Objet : La vente et la distribution des boissons gazeuses, des eaux minérales, des produits laitiers et leurs dérivés. Pour une durée annuelle renouvelable par tacite reconduction à compter du 1er avril 1979, avant pour dénomination Société des Boissons du Nord-Ouest, pour siège social 34, Rue d'Ain-Oraham Jendouba, pour capital trois mille dinars (3.000 D.) essentiellement constitué par l'opport en numéraires effectué par les associés; pour gérants MM. Abdelhafidh Guarouachi et Ahmed El Yaalaoui.

Pour Extrait
N° B-1626

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME

Société FRIMAR
Capital Social : 75.000 dinars
Siège Social
15, Rue Borj Bourguiba - Tunis

I. Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé du 14 juillet 1980, enregistré à Tunis AC, le 29 août 1980, volume 847, série ter, case 72, il a été établi une Société Anonyme dite FRIMAR.

Siège Social : 15, Rue Borj Bourguiba - Tunis.

Objet : — L'étude, la réalisation et l'exploitation de tous genres d'industries de transformation, de conservation de tous produits agricoles et de la mer et la fabrication de glace;

— La réalisation et l'exploitation d'unités industrielles de congélation et surgélation;

— La production, la transformation, la conservation, la commercialisation, en Tunisie et à l'étranger et le transport de tous produits agricoles et de la mer frais ou congelés.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution.

Capital Social : 75.000 dinars divisé en 7500 actions de 10 dinars chacune.

Administration : La Société est administrée par un conseil d'administration composé de trois à six membres.

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

1) 5% pour être porté à la réserve légale,
2) 4% pour payer aux actionnaires un premier dividende.
3) Sur le reste toute somme que l'assemblée générale décidera d'affecter à des réserves existantes ou à créer;
4) Le solde sera réparti aux actionnaires.

II. Constitution :

1) La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été recu par Monsieur le Receveur des Finances AC de Tunis le 29 août 1980 enregistré le même jour volume 847, série ter, case 71;
2) De l'assemblée générale constitutive tenue le 1er septembre 1980, enregistrée à Tunis AC le 24 septembre 1980, volume 53, série 5, case 677, il appert :

— qu'elle approuve les statuts et reconnaît la sincérité de la déclaration de souscription;

— qu'elle nomme comme premiers administrateurs :

• Héai Ben Hassen
• Abdeljelil Ben Hassen
• Marcel Guetta
• S E C A L — S.A.

et comme commissaire aux comptes Monsieur Aleya Jomao.

3) Aux termes du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration en date du 1er septembre 1980, enregistré à Tunis AC, le 24 septembre 1980, volume 53, série 5, case 678, il appert que Messieurs Hédi Ben Hassen et Abdeljelil Ben Hassen sont nommés respectivement Président Directeur Général et Directeur Général Adjoint. Le conseil a délégué au Président Directeur Général tous les pouvoirs qu'il détient des statuts.

III. Dépôts :

Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration reçus par Monsieur le Receveur des Finances AC de Tunis et la liste des souscripteurs y annexée, deux originaux des procès-verbaux de l'assemblée constitutive et de la délibération du premier conseil d'administration, le tout enregistré, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 26 septembre 1980.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1627

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé en date du 14 juillet 1980, enregistré à Tunis (AC1) le 22 juillet 1980, volume 786, série IV, case 158, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 octobre 1980 il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : Société El Andalous.

Objet : Patisserie, Cremerie et Produits Alimentaires.

Capital Social : 4.000 dinars.

Siège Social : Rue 5003 Cité Etlaamir - Ariana.

Durée : 99 ans à compter du 1er juillet 1980.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed B. Hattab Garouachi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1628

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 1er septembre 1980, enregistré à Tunis le 4 septembre 1980, vol. 847, série I, case 300 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 septembre 1980 sous le N° 1073/37. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société pour le commercialisation des produits agricoles en abrégé « SOCOPRAG ».

Siège Social : 65 bis, Rue Abderrazak Chraibi Tunis.

Objet : Traitement et commercialisation des produits et matériels agricoles.

Capital : 5.000 D.T. cinq mille dinars divisés en 20 parts sociales de 250 D.T. chacune.

Durée : 99 ans.

Registre de commerce : Chronologique N° 78209, analytique 44096.

Gérance : Monsieur Amar Haddad a été nommé gérant avec les pleins pouvoirs.

N° B-1629

Société « Le Lion d'Or »
S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars
13, Rue de Grèce - Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé du 1er septembre 1980, enregistré le 16 septembre 1980 à Tunis, vol. 787, série 4, case 859, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée ayant pour objet l'importation et la commercialisation en gros et au détail d'articles de cadeaux, d'articles électro-ménagers, électroniques, radios, télévisions d'articles d'électricité.

Dénomination : Société « Le Lion d'Or ».

Durée : 99 ans

Siège Social : 13, Rue de Grèce - Tunis.

Capital Social : 10.000 dinars.

Gérance : Monsieur Noureddine Herbégue est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1630

NOMINATION DE GÉRANT

TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL
CESSION DE PARTS

TRANSPLAST
S.A.R.L. Siège Grambalia

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 10 août 1980, enregistré à Grambalia, le 8 septembre 1980, folio 49, case 802, Monsieur Hamouda Htaidh et Monsieur Gharbi Mohamed, ont cédé la totalité des parts sociales leur appartenant dans le capital de la Société TRANSPLAST à Monsieur Allani Abdelwahab, à la Société Électro-froid et à Madame Halima Allani.

Toute opposition doit être adressée à Monsieur Radhouane Nagbou, expert-comptable à Tunis 45, Avenue Habib Bourguiba, qui détient une copie du contrat de cession, et ce dans les 20 jours de la parution du présent avis.

Par décision collective des nouveaux porteurs de parts, enregistrée à Grambalia le 8 septembre 1980, folio 50, case 804, le siège social de la Société de transformation du plastique (TRAN SPLAST) a été transféré à Tunis 102, Place Bob Souika et Monsieur Abdelwahab Allani a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus dans le cadre de la réglementation sur les S.A.R.L.

N° B-1631

AVIS DE PRECONSTITUTION

Il est porté à la connaissance du public que le 30 septembre 1980 sous le N° 208 a été déposé au greffe du Tribunal de Tunis, un projet de Statuts relatif à la création d'une S.A.

Dénomination : SOFABRIL : Société de Fabrication de Briques LATOREX.

Objet : Fabrication, commercialisation de matériaux de construction brevetés : en Tunisie ou à l'étranger, exploitation de carrière...

Siège : 18, Rue d'Irak à Tunis

Durée : 99 ans

Capital : 128.000 Dinars

Projet agréé par l'API et FOPRODI

Promoteur : Amor Bouden - 18, Rue d'Irak à Tunis.

N° B-1632

SOTRAM
GABES

Il est porté à la connaissance du public que Monsieur Abdessalem Nouri n'est plus Gérant de la SOTRAM Gabès.

Khemais Talmoudi

N° D-512

ASSOCIATION

Nom : Amicale des agents de marché en gros de Sfax.

Siège Social : Locale, cellule des-tourienne Sfax Sur 12, Avenue Hédi Chaker Sfax.

But : permettre à ses adhérants de participer aux activités culturelles et sociales.

Visa : n° 4804 datée du 14 juin 1980
Durée : illimitée

N° D-513

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ

Son nom : entreprise générale du Sud (G.E. SUD)

Son Siège Social : Oudref 62 Rue Hédi Chaker.

Objet : Ouverture d'une Unité de Vente des matériaux Construction (Clément, Brique, Bois, Carrelage...) et exécution des travaux Réseau électrique et génie Civil.

Gérance : la société est gérée par Ali Turki Chouchan Celui-ci aura tous les pouvoirs d'administration.

N° D-514

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Agricole de Fabrication
D'alimentation de Betail
Sidi Amor Bouhajla

Suivant acte sous seing privé du 24 septembre 1980, enregistré à Sidi Amor Bouhajla le 25-9-1980, folio 32, case 160, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Kairouan. Il a été

constitué une S.A.R.L. entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour :

Dénomination : Société Agricole de Fabrication D'alimentation de Bétail « SELMINE »

Objet : Elevage de Bétail - plantation - Fabrication de tous genres d'alimentation de Bétail - Exportation de fourrage ainsi que la commercialisation de ses produits.

Capita social : Treize mille cinq cent dinars divisé en cent trente cinq parts de cent dinars chacune.

Siège Social : Sidi Amor Bouhajla.
Durée : 99 Années.

Gérant : Monsieur Hadj Ali Ben Hossen Ben Ahmed Chériqui pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-516

S O B O C O
Société des Aghlabites de Boisson et de Confiserie
Société Anonyme
Au Capital de : 187.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Abou Zamaa El Balaoui
Kairouan

D'un procès-verbal daté à Kairouan le 11 juillet 1980 et enregistré même ville le 30 juillet 1980 n° 96 folio 57, case 430, il oppert que le conseil d'administration de la SO BO CO a décidé de nommer :

— Monsieur Abdelwahab Fourati, membre du conseil d'administration par cooptation en remplacement de Monsieur Ali Jrad démissionnaire
Monsieur Abdelwahab Fourati P.D.G. à partir du 12 juillet 1980, en remplacement de Monsieur Maktar Lahiani qui reste membre du conseil d'administration.

— Par le même acte le conseil a confié à Monsieur Abdelwahab Fourati les pouvoirs les plus étendus pour administrer la Société.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan.

N° D-517

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax «SORETRAS»

La Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax «SORETRAS» 3, Rue Aziza Othmana Sfax, informe le public qu'elle met en location au plus offrant par voie d'adjudication qui aura lieu le vendredi 31 octobre 1980 à 9 heures, les locaux ci-après situés à la gare routière Interurbaine Avenue Habib Bourguiba Sfax :

— Un Café de 45,5 mètres carrés de surface (mise à prix - 600 Dinars par an).

— Un local pour vente de repas légers (Casse-croutes) de 10,5 m² de surface (mise à prix : 240 Dinars par an).

Pour toutes informations et visites des locaux, les personnes intéressées sont priées de contacter le Service Général de la Société s/s à l'Avenue Habib Bourguiba Sfax Téléphone : 04.24.000.

N° E-399

APPEL D'OFFRES

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORTS DU GOUVERNORAT DE SFAX
SORETRAS

Dans le cadre de l'habillement de son personnel pour la saison d'hiver 1980-1981, la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax, « SORETRAS » se propose de lancer un appel d'offres en vue d'acquérir les articles indiqués après :

— 1000 tenues d'hiver en Tergal;
— 1000 chemises en Tergal;
— 1500 chaussures d'hiver avec ou sans lacets.

Les fournisseurs intéressés doivent adresser leurs soumissions sous plis fermés portant la mention « Appel d'Offres habillement personnel » accompagnées d'un échantillon de chaque article à la Direction de la Société « Service du Personnel » avant le 13 octobre 1980.

L'ouverture des plis aura lieu le 13 octobre 1980 à 10 heures.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la Direction de la Société Service du Personnel, 3, Rue Aziza Othmana, Sfax, Téléphone (04) 20.522.

N° E-400

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Directeur de l'Hôpital Régional de Gafsa, se propose de procéder à la rénovation des installations électriques de l'Hôpital.

Les entreprises intéressées par ces travaux doivent faire parvenir leurs offres détaillées sous pli recommandé au nom du Directeur de l'Hôpital Régional de Gafsa, et portant la mention « Appel d'Offres Révision installations électriques » avant le 20 octobre 1980.

Le dévis descriptif des travaux peut être retiré de l'économat de l'établissement tous les jours ouvrables.

N° E-401

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Kairouan

Dans le cadre du programme du Développement Rural 1980, le conseil du Gouvernorat désire acquérir deux groupes Moto-Pompes pour l'équipement de Bir Nagazi à El Ala et sondage Jhina à Bouhajla.

Pour tout renseignement complémentaire, les entrepreneurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges au C.R.D.A. de Kairouan « Arrondissement du Génie Rural ».

Les offres doivent être adressées sous plis cachetés au nom de Monsieur le Gouverneur de Kairouan jusqu'au 20 octobre 1980 avec mention à ne pas ouvrir appel d'offres « Acqui

sition de deux groupes Moto-Pompes pour Bir Nagazi et Sondage Jhina.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle aux regards de la direction des impôts valable le jour d'ouverture des plis.

• Un certificat de non faillite ou concordat préventif valable le jour d'ouverture des plis.

• Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour d'ouverture des plis.

• Un cautionnement provisoire d'un montant de 100 dinars versé au nom de Monsieur le receveur des Finances 2ème bureau à Kairouan ou sous forme de chèque certifié au nom du même receveur.

Toutes les pièces mentionnées ci-dessus doivent être mises dans une enveloppe ouverte à part et placée

dans une 2ème enveloppe fermée contenant les pièces constitutives du marché qui sont les suivantes :

• Soumission signée et timbrée.
• Cahier des charges signé
• Détail estimatif signé

Toute offre incomplète ou non adressée par voie postale sera automatiquement rejetée.

N° E-402