Avis et Communications

AVIS N° 14328

Publié au Journal Officiel n° 57 du 7 octobre 1980, page 2548

Suivant procès-verbal dressé le 15 janvier 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Produits Chimiques Ugine Kuhlmann, Tour Manhattan, La Défense 2, 5 et 6, Place de l'Iris, 92400 - Courbevoie, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour compositions herbicides à base de diamino-2,4 chloro-6 méthylthio-5-pyrimidine et de dérivés herbicides de l'urée et procédé de traitement des cultures à l'aide desdites compositions. Priorité : Brevet français du 16 janvier 1979 n° 79 00956.

Inventeurs : Daniel Balde et Gérard Boutemy.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle a pour objet des compositions herbicides contenant, en tant que matières actives, de la diamino-2,4 chloro-6 méthylthio-5 pyrimidine (composé dénommé A par la suite) ou un mélange de deux composés isomères diamino-2,4 chloro-6 méthylthio-5 pyrimidine (composé A) et diamino-4,6 chloro-2 méthylthio-5 pyrimidine (composé B) dans lequel le composé A est prépondérant, et un dérivé herbicide de l'urée choisi parmi le néburon, l'isoproturon, le chlortoluron, le métoxuron, le chlorbromuron et le méthabenzthiazuron, et un procédé de traitement des cultures de céréales à l'aide desdites compositions.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14328, JORT n° 57 du 7 octobre 1980, p. 2548.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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