Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois N° 69-17 du 27 mars 1969 et N° 80-35 du 28 mai 1980.
Vu le décret N° 80-769 du 16 juin 1980, fixant les délégations des Gouvernorats de la République.
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des Gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1974, portant modification territoriale dans le Gouvernorat de Kasserine et délimitation des secteurs des délégations de ce Gouvernorat;
Vu l'avis du Gouverneur de Kasserine;
Arrête :
Article Premier. — Les secteurs de Majel Bel Abbès Sud Grouaa El Jedra, Majel Bel Abbès Nord et Soula
de la délégation de Majel Bel Abbès du gouvernorat de Kasserine sont délimités comme suit :
Délégation de Majel Bel Abbès :
1) Secteur de Majel Bel Abbès Sud :
Au Nord : La limite commence de la voie ferrée près la côte (646) située à l'Ouest de la voie précitée et se dirige vers le Sud-Est côtoyant une piste sur une distance de 300 m environ jusqu'à sa rencontre avec la G.P. (Gafsa - Feriana) et suit cette route suivant une direction Nord sur une distance de 500 m environ jusqu'à la côte (638), puis la limite se dirige vers l'Est en longeant une piste reliant Majel Bel Abbès à Djebel En Nadhour passant par les côtes (611 - 612 - 607 - 589 et 576) jusqu'à la rencontre de cette piste avec l'Oued El Kfoul.
A l'Est : La limite commence de la rencontre de la piste avec Oued El Kfoul à proximité de la côte (576) située à l'Ouest de l'Oued El Kfoul et longe l'Oued précité suivant une direction Sud jusqu'à sa rencontre avec Oued El Louz à la côte (517) ensuite la limite se dirige vers le Sud-Ouest en passant par Oued El Alanda et
p. 2585Henchir El Bekira jusqu'à la rencontre de la G.P. (Gafsa-Feriana) avec l'Oued El Kébir près de la côte (508).
Au Sud : La limite commence de la rencontre de la G.P. (Feriana - Gafsa) avec l'Oued El Kébir près de la côte (508); et longe cet Oued suivant une direction Ouest jusqu'à sa rencontre avec la voie ferrée au Nord du village de Sidi Boubaker à la côte (583).
A l'Ouest : La limite commence de la rencontre de l'Oued El Kébir avec la voie ferrée au Nord du village de Sidi Boubaker à la côte (583), longe la voie ferrée suivant une direction Nord et se termine près de la côte (646) située à l'Ouest de la voie ferrée.
2) Secteur de Grouau El Jedra :
Au Nord : La limite commence de Fej El Bel situé à Djebel El Hoggof côte (738) et se dirige vers le Nord-Est avec les hauteurs du Djebel précité passant par les côtes (811 - 826 signal); puis avec les hauteurs du Djebel Oum Ed-Debbane passant par les côtes (821 signal, 772) et se termine à l'Ouest de la côte (788 signal) et à 600 m environ de celle-ci.
A l'Est : La limite commence à l'Ouest de la côte (788 signal) située au Djebel Oum Ed Debbane et se dirige vers le Sud suivant des sinuosités consécutives passant par la côte (680), Henchir Ras El Yatim jusqu'à sa rencontre avec les Hauteurs du Djebel Et Toual El Kourath.
Au Sud : La limite commence de l'Oued El Krachoun près de la côte (603) située à l'Est de cet Oued et se dirige vers le Nord jusqu'à la côte précitée, puis la limite descend suivant une direction Sud-Est passant par les côtes (589 - 584) Henchir El Fesquia, puis elle rencontre la piste allant à Khanguet Ez-Zitoun, longe celle-ci puis Oued Es-Sedid et Djebel Et Toual El Kourath en passant par les côtes (642 signal - 676 - 710 signal - 725 - 734) et se termine à la côte (681).
A l'Ouest : La limite commence de l'Oued El Krachoun à l'Ouest de la côte (603) et longe ce dernier dans une direction Nord, puis elle épouse l'Oued El Louz pour se terminer à Fej El Bel situé à Djebel El Hoggof côte (738).
3) Secteur de Majel Bel Abbès Nord :
Au Nord : La limite commence de Fej Es-Senoubraia où se rencontre la voie ferrée et la route côte (759) et se dirige vers le Sud-Est avec Henchir Fej Es-Senoubraia côte (766) puis avec les hauteurs de Djebel El Hoggof passant par la côte 733, puis elle dévie vers l'Est en zigzagant jusqu'à ce qu'elle aboutisse à la côte (738) à Fej El Bel.
A l'Est : La limite commence à la côte (738) à Fej El Bel et se dirige vers le Sud en empruntant l'Oued El Louz, puis Oued El Krachoun jusqu'à sa rencontre avec Oued El Kfoul qu'elle suit jusqu'à la rencontre du dit Oued avec une piste allant à Majel Bel Abbès près de la côte (576) située à l'Ouest de l'Oued précité.
Au Sud : La limite commence de la rencontre de l'Oued El Kfoul avec la piste allant à Majel Bel Abbès près de la côte (576) située à l'Ouest de cet Oued et longe la piste dans une direction Ouest passant par les côtes (589 - 607 - 612 - 611 et 636) puis elle change de direction et se dirige vers le Sud avec la route principale sur une distance de 500 m, ensuite elle dévie vers l'Ouest jusqu'à sa rencontre avec la voie ferrée à proximité de la côte (646) située à l'Ouest de la dite voie.
A l'Ouest : La limite commence de la voie ferrée près de la côte (646) et longe cette voie vers le Nord jusqu'à ce qu'elle se termine à Fej Es-Senoubraia au point de rencontre de la voie ferrée avec une piste à la côte (759). Hoggof côte (738).
4) Secteur de Soula :
Au Nord : La limite commence de la rencontre de l'Oued Es-Safsaf avec une piste allant à Feriana et se dirige vers le Nord-Est avec la piste précitée, passant par Oglat El Morra et les côtes (733 - 813 - 815 - 806 et 776), puis avec Oued El Hajel jusqu'à la côte (762) située à l'Oued précité, puis elle se dirige en ligne droite vers le Sud-Est jusqu'à la côte (826) située sur les hauteurs de Chabket Hassy El Hassen puis les côtes (814 - 792), la limite prend ensuite une direction Sud-Est jusqu'à la côte (791) à Draa El Kill et s'étend vers l'Est pour se terminer à la rencontre de la voie ferrée avec la route principale reliant Feriana à Gafsa à la côte (759).
A l'Est : La limite commence de Fej Es-Senoubraia au point de rencontre de la voie ferrée avec la route principale Feriana-Gafsa à la côte (759) et se dirige avec la voie ferrée suivant une direction Sud jusqu'à la rencontre de la voie ferrée avec une piste allant à Ouled Merzoug près de la côte (646).
Au Sud : La limite commence de la rencontre de la voie ferrée avec la piste allant à Ouled Merzoug, longe la piste précitée dans une direction Ouest jusqu'à la côte (733) située à l'Ouest de l'Oued Ali Larguet, puis la limite suit une ligne droite jusqu'à la côte (772) située à Feidh El Beidh, puis les côtes (794 - 842) situés à Koudiat Mergued Ettir, ensuite la limite emprunte une direction Sud-Ouest passant par les côtes (781 - 733 - 759) puis s'étend en ligne droite sur une distance de 1.000 m environ pour rencontrer Oued Es-Safsaf.
A l'Ouest : La limite commence de l'Oued Es-Safsaf où se termine la limite Sud puis se dirige avec cet Oued vers le Nord jusqu'à la rencontre de l'Oued Es-Safsaf avec la piste allant à Feriana.
Art. 2. — Les limites des secteurs d'Oum El Aksab et du Nadhour de la délégation de Majel Bel Abbès et du secteur d'Esskhiret de la délégation de Feriana du gouvernorat de Kasserine sont modifiées comme suit :
Délégation de Majel Bel Abbès :
1) Secteur d'Oum El Aksab :
Au Nord : La limite commence de l'Oued Es-Safsaf et se prolonge dans une direction Nord-Est passant par les côtes (759 - 733 - 781 - 842) situées à Koudiat Mergued Et Tir puis elle dévie vers l'Est passant par les côtes (794 - 772) ensuite elle prend une direction Sud-Est jusqu'à ce qu'elle arrive à la côte (733) où elle rencontre une piste allant de Majel Bel Abbès au tribu de Ouled Merzoug, longe la piste précitée suivant une direction Est jusqu'à la rencontre de cette piste avec la voie ferrée.
A l'Est : La limite commence au point de rencontre d'une piste avec la voie ferrée où se termine la limite Nord et se dirige avec la voie ferrée suivant une direction Sud jusqu'à la côte (583) située à Oued El Kébir.
Au Sud : La limite commence à la rencontre de l'Oued El Kébir avec la voie ferrée côte (583) et suit le dit Oued vers l'Ouest jusqu'à sa rencontre avec l'Oued Es-Safsaf près de la côte (664).
A l'Ouest : La limite commence de la rencontre de l'Oued El Kébir avec l'Oued Es-Safsaf près de la côte (664) et longe l'Oued Es-Safsaf vers le Nord jusqu'à ce qu'elle se termine au niveau de la côte (759) située à l'Est de l'Oued Es-Safsaf et à une distance de 1.000 m environ de celui-ci.
p. 25862) Secteur de Nadhour :
Au Nord : La limite commence de l'Oued El Krachoun près de la côte (603) située à l'Est de celui-ci et se dirige vers le Nord jusqu'à la côte précitée, puis elle suit une direction Sud-Est passe par les côtes (589 - 584), Henchir El Fesguia, puis elle rencontre une piste allant à Khanguet Ez-Zitoun qu'elle épouse puis suit l'Oued Es-Sedid jusqu'à ce qu'elle aboutisse à la côte (575) d'où la limite suit les hauteurs du Djebel Toual El Kourath passant par les côtes (642 signal - 676 - 710 signal - 725 - 751 signal et 734) et se termine à la côte (681).
A l'Est : La limite commence de la côte (681) située sur les hauteurs du Djebel Toual El Kourath et se dirige vers le Sud passant par signal Dakhlet El Hejjaj (706) puis un ravin descendant du dit signal jusqu'à ce qu'elle rencontre les hauteurs du Djebel Sidi Aich.
A l'Ouest : La limite commence près de la rencontre de l'Oued El Kfoul et l'Oued El Louz à la côte (517) et longe l'Oued El Kfoul suivant une direction Nord, par l'usage de direction et suit Oued El Krachoun pour aboutir à proximité de la côte (603) située à l'Est de l'Oued précité.
(La limite Sud de ce secteur reste inchangée).
Désignation de Feriana :
Secteur d'Esskhiret :
A l'Est : La limite commence de Draâ El Klil (791) et se dirige vers le Nord passant par le signal de Draâ El Douamis (côte 763), Hassy Es-Saboun, la côte (731), le signal de Draâ Chaouar (côte 775), la côte (772), ensuite par les hauteurs du Djebel Oued El Ouaer et les hauteurs d'Ed-Dakla et se termine au signal du Djebel El Kébir (côte 1059).
Au Sud : La limite commence de la rencontre de l'Oued Es-Safsaf avec la piste allant à Feriana et se dirige vers l'Est avec la piste précitée passant par Oglat El Morra, les côtes (783 - 813 - 815 - 806 - 776) ensuite par Oued El Hajel jusqu'à la côte (762) située à l'Oued précité, puis la limite se dirige en ligne droite suivant une direction Sud-Est jusqu'à la côte (826) située sur les hauteurs de Chabket Hassy El Hossane, puis les côtes (814 - 792), la limite se dirige ensuite vers le Sud-Est jusqu'à la côte 791 Draâ El Klil, la limite se dirige ensuite vers l'Est jusqu'à la rencontre de la voie ferrée avec la route principale allant de Feriana à Gafsa à la côte 759.
A l'Ouest : La limite commence de la rencontre de l'Oued Es-Safsaf avec la piste allant à Feriana et se dirige vers le Nord avec l'Oued précité, puis elle s'étend avec la frontière tuniso-algérienne, les hauteurs du Djebel Es-Safsaf, et celle du Djebel Serraguia et se termine près de la côte (1057) au Djebel Douria.
(La limite Nord de ce secteur reste inchangée).
Art. 3. — Le gouverneur de Kasserine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 30 septembre 1980
Le Ministre de l'Intérieur
Drise GUIGA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de l'Economie Nationale
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