Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 7 octobre 1980, portant délégation de signature

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant Statut Général des Personnels de l'État, des Collectivités Publiques locales et des Etablissements Publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret N° 75-371 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Vu le décret N° 80-1122 du 6 septembre 1980, portant nomination du Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Vu le décret N° 80-130 du 14 avril 1980, chargeant Monsieur Abdelkader Boulabiar, Administrateur Conseiller, des fonctions de Sous-Directeur du Personnel et du Budget au Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelkader Boulabiar chargé des fonctions de Sous Directeur du Personnel et du Budget au Ministère de la Jeunesse et des Sports est habilité à signer par délégation du Ministre de la Jeunesse et des Sports tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Abdelkader Boulabiar est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 octobre 1980

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Mohamed KRAIEM

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI