Le Ministre du Plan et des Finances;
Vu le décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de services et notamment son article 16;
Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1955, fixant les modalités d'application du décret sus-visé du 29 Décembre 1955 et les tableaux A, A bis et A ter y annexés.
Arrête :
Article Premier. — Le beurre importé relevant du N° 04-03 du tarif des droits de douane bénéficie de l'exonération de la taxe de consommation dans la limite d'un contingent de deux mille (2.000) tonnes.
Art. 2. — L'exonération prévue à l'article premier ci-dessus est accordée aux quantités importées à compter du 15 février 1980.
Tunis, le 7 octobre 1980
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI