Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le code des douanes et notamment son article 6;
Vu la loi n° 73-45 du 23 Juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation;
Vu la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980 et notamment son article 24;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétions :
Article Premier. — Le droit de douane perçu à l'importation du beurre repris sous le N° 04-03 du tarif des droits de douane est suspendu dans la limite d'un contingent de deux mille (2.000) Tonnes.
Art. 2. — Le présent décret s'applique aux importations réalisées à compter du 15 février 1980.
Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 octobre 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI