Décrets - Lois

Décret-Loi N° 80-11 du 15 octobre 1980, autorisant l'État à souscrire à l'augmentation du capital de la Société d'Études et de Développement de Sousse-Nord

Publié au Journal Officiel n° 60 du 17 octobre 1980, page 2608

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu l'article 31 de la Constitution.

Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale.

Avons pris le décret-loi suivant :

Article Premier. — Le Ministre du Plan et des Finances, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire en numéraire à l'augmentation du capital de la « Société d'Études et de Développement de Sousse-Nord » à concurrence de cinq cent mille dinars (500.000 dinars).

Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais Essaada de la Marsa, le 15 octobre 1980

Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba

p. 2609
DROITS DE DOUANE

Citer : Décret-loi n° 80-11 du 15 octobre 1980, JORT n° 60 du 17 octobre 1980, p. 2608.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro