Le Ministre des Affaires Etrangères;
Vu le décret n° 75-301 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 75-335 du 4 Août 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret n° 80-1149 du 14 septembre 1980, chargeant Monsieur Mahmoud Mestiri, Ministre Plenipotentiaire au 5ème échéion des fonctions de Secrétaire Général au Ministère des Affaires Etrangères;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Mestiri, Secrétaire Général au Ministère des Affaires Etrangères est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Etrangères tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 14 septembre 1980 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 octobre 1980
Le Ministre des Affaires Etrangères
Hassen BELKHODJA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI