Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 73-81 du 11 mai 1973, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 61-2 du 2 janvier 1961, prescrivant l'affectation de la construction dans les périmètres communaux et réglementant leur alienation;
| N° de l'immeuble | Nom de l'immeuble | N° du titre foncier | Superficie | Nom du propriétaire ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 3 | Villa Vincent | 41588 | 290 m2 | Léna Carméla |
Art. 2. — Le Président du Conseil Municipal de Menzel Bourguiba est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 Octobre 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
p. 2644Ministère du Plan et des Finances