Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le Code Forestier et notamment ses articles 186 et 188
Vu le procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Médenine du 5 Février 1977.
Arrête :
Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Médenine telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-joint du 5 février 1977, relatif aux terrains de parcours non immatriculés situés à la délégation de Ghomrassen, tels qu'ils sont délimités par un liséré vert sur le plan annexé au présent arrêté et indiqués sur le tableau suivant :
| N° Des parcelles sur le plan | Secteur | Dénomination du lieu | Collectivités | Superficie |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Guermessa | Dhahar | Habitants du Secteur de Guer-messa | 10.000H,00a,00ca |
| 2 | Ghomrassen Est | Mzar (Tuilet Retma) | El Amessi et Zouakher | 1.800H,00a,00ca |
| 3 | El Bir Lahmar | Ardh Ellejna | El Guettar Ouleds Slim, El Amessi et Zoua-kher | 2.600H,00a,00ca |
Art. 2. — Le Directeur des Forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 7 octobre 1980
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI