Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le Code Forestier et notamment ses articles 186 et 188.
Vu les procès-verbaux de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Gafsa du 8 et 15 Avril 1977.
Arrête :
Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa telles qu'elles sont consignées dans les procès-verbaux ci-joints du 8 et 15 avril 1977, relatifs aux terrains de parcours collectifs non immatriculés, tels qu'ils sont délimités par un liséré vert sur les plans annexés au présent arrêté et indiqués sur le tableau suivant :
| Date des procès-verbaux | Délégation | Collectivité | Secteur | N° Des Parcelles sur les plans | Superficie |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 avril 1977 | Gafsa-Nord | Ouleds Moussa | Chouche | 1.800H,00a,00ca | |
| 8 avril 1977 | Gafsa-Nord | Ouleds Ahmed Ben Saâd | 107H,00a,00ca | ||
| 15 avril 1977 | Metlaoui | Njaimia | 1 | 280H,00a,00ca | |
| 2 | 400H,00a,00ca |
Art. 2. — Le Directeur des Forêts est chargé de l'application du présent arrêté.
Tunis, le 7 octobre 1980
Le Ministre de l'Agriculture
Lassand BEN OSMAN
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI