Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret n° 72-51 du 15 Février 1972, modifiant et complétant le décret n°71-361 du 7 octobre 1971 fixant les conditions d'attribution d'une bourse d'études supérieures au profit des étudiants et élèves de l'Enseignement Supérieur et notamment son article 8 (nouveau);
Vu l'arrêté du 7 octobre 1971 fixant le montant et les modalités d'attribution d'une bourse nationale au profit des étudiants et élèves de l'Enseignement Supérieur;
Vu l'arrêté du 3 avril 1974, modifiant l'arrêté du 7 octobre 1971, fixant le montant et les modalités d'attribution de la bourse d'études supérieures au profit des étudiants et élèves de l'Enseignement Supérieur;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1975, fixant le taux de la bourse pour les élèves ingénieurs du 3ème cycle de la filière longue de l'École Nationale d'Ingénieurs de l'E.N.I.T.;
Vu l'arrêté du 14 mai 1975, fixant le montant et les modalités d'attribution de la bourse d'études supérieures au profit des élèves de l'École Nationale de Médecine Vétérinaire.
Arrête :
Article Unique. — L'article 4 de l'arrêté sus-visé du 14 mai 1975, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 4. (nouveau), — Le montant mensuel de la bourse d'études supérieures complète accordée aux étudiants de l'École Nationale de Médecine Vétérinaire est fixé à trente cinq dinars (35,000D).
Toutefois, pour la période de préparation de la Thèse de Doctorat et jusqu'à concurrence de 12 mois, le montant est fixé à quarante cinq dinars (45,000d) pour les étudiants titulaires du Certificat de Fin de Scolarité.
Tunis, le 21 octobre 1980
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI