Ministère de l'Intérieur

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 7 octobre 1980;

Publié au Journal Officiel n° 62 du 28 octobre 1980, page 2683

Monsieur Ali Ben Mohamed Chadhli Ben Ali, est nommé chef de secteur des Souks, délégation de Médina, gouvernorat de Tunis, à compter du 26 août 1980.

Monsieur Abdelaziz Ben Ali Ben Belgacem Ben Mekki Habibi, est nommé chef de secteur de Borge Ennour, délégation de Mornaguia, gouvernorat de Zaghouan, à compter du 25 août 1980.

Monsieur Belgacem Ben Mohamed Ben Hassouna Ben Ali Aouini, est nommé chef de secteur de Bou Hnach, délégation de Mornaguia, gouvernorat de Zaghouan, à compter du 25 août 1980.

Monsieur Hattab Ben Mosbah Ben Dhaou Ben Larbi Aouni, est nommé chef de secteur de Sidi Ah Hattab, délégation de Mornaguia, gouvernorat de Zaghouan, à compter du 25 août 1980.

TABLEAU PARCELLAIRE

Modifiant le tableau des immeubles expropriés par le décret N° 65-441 du 3 septembre 1965 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 45 du 3 et 7 septembre 1965 et nécessaires à l'aménagement du quartier de la Corniche à Sousse comme suit :

(En application de l'article 35 de la loi N° 76-85 du 11 août 1976).

N° d'ordreN° du T. F.N° du parcelle sur le T. F.ConsistanceSuperficiePropriétaires
8201173617 du plan de lo-tissement du T.F. N° 13.604Terrain nu918 m2Madame Rizzo (Josephine)
8201.73824 du plan de lo-tissement du T.F. N° 13.604Terrain nu372 m2Madame Rizzo (Josephine)
943.8534 du planTerrain nu822 m2La fondation Habous de Aicha Bent Salah El Abdelli
p. 2684

Modifiant le tableau des immeubles expropriés par le décret N° 61/107 du 25 février 1961, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 8 des 24 et 28 février 1961 et nécessaires à l'aménagement du quartier de la Corniche à Sousse, comme suit :

(En application de l'article 35 de la loi N° 76/85 du 11 août 1976)

N° d'OrdreN° du Titre foncierN° de ParcelleConsistanceSuperficiePropriétaires
31002/20010332 (8)
36 (8)
72 (8)
Terrain nu2158 m2
4231 m2
1278 m2
Madame Scemama de Gialluly (Yaha dite Jannette).
Madame Scemama de Gialluly (Denise)
Monsieur Scemama de Gialluly (Jacques).
Madame Scemama Bichy de Gialluly (Eliane Djemila Hyacinte)
Madame Scemama Bichy de Gialluly (Jeanne).
Madame Scemama Bichy de Gialluly (Emilie Esther Claude).
Monsieur Bitan (David Lucien)
Mademoiselle Kayat (Gabrielle Marie Zeiza)
Mademoiselle Kayat (Hélène Henriette)
7667 m2

Modifiant le tableau des immeubles expropriés par le décret N° 66/465 du 26 novembre 1966 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 51 des 29 novembre et 2 décembre 1966 et nécessaire à l'aménagement du quartier de la Corniche à Sousse, comme suit :

(En application de l'article 35 de la loi N° 76-85 du 11 août 1976).

N° d'ordreN° du Titre FoncierN° de ParcelleConsistanceSuperficiePropriétaires
21002/200.10337 (8)Terrain nu158 m2Madame Scemama de Gialluly (Haya dite Jeannette)
Madame Scemama de Gialluly (Denise)
Monsieur Scemama de Gialluly (Jacques)
Madame Scemama Bichy de Gialluly (Eliane Djemila Hyacinte)
Madame Scemama Bichy de Gialluly (Jeanne)
Madame Scemama Bichy de Gialluly (Emilie Esther Claude)
Monsieur Bitan (David Lucien)
Mademoiselle Yahat (Gabrielle Marie Zeiza).
Mademoiselle Yahat (Hélène Henriette)
31002/200.10334 (8)Terrain nu1736 m2Mlle Yahat (Hélène Henriette)
51002/200.10364 (8)Terrain nu276 m2Mlle Yahat (Hélène Henriette)
p. 2685

EXPROPRIATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 7 octobre 1980, JORT n° 62 du 28 octobre 1980, p. 2683.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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