Ministère de la Santé Publique

Arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 21 octobre 1980, portant création de subdivisions des télécommunications dans le cadre de l'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications

Publié au Journal Officiel n° 62 du 28 octobre 1980, page 2694

Le Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu le décret n° 74-49 du 28 Janvier 1974 fixant les attributions du Ministre des Transports et des Communications;

Vu le décret n° 80-101 du 23 Janvier 1980, portant attribution et organisation de l'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications et réglementant l'attribution

et la rémunération de ses emplois fonctionnels et notamment son article premier;

Vu le décret n° 80-480 du 25 Avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1980, portant création d'arrondissements et de subdivisions dans le cadre de l'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications et notamment ses articles 7 et 9.

Arrête :

Article Premier. — Il est créé au sein de l'Administration Régionale des Transports et des Communications deux subdivisions des télécommunications au gouvernorat de Sidi Bouzid et au gouvernorat de Sillana relevant respectivement des arrondissements de Gafsa et du Kef.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 octobre 1980

Le Secrétaire d'Etat des P.T.T.
Brahim KHOUADJA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère des Affaires Sociales

NOMINATION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 21 octobre 1980, JORT n° 62 du 28 octobre 1980, p. 2694.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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