Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi n° 68-12 du 3 Juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-1085 du 28 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret n° 75-384 du 17 Juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 80-480 du 25 Avril 1980, portant nomination des membres de Gouvernement.
Vu l'arrêté du 2 septembre 1980, chargeant Mr. Abdellatif KSOURI administrateur du gouvernement des fonctions de
Chef de service du Budget et de l'Ordonnancement au Ministère de la Santé Publique par intérim;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif Ksouri, chef du service du budget et de l'ordonnancement est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous documents comptables relatifs aux propositions d'engagements, liquidation et ordonnancement des dépenses (Titres I et II).
Art. 2. — Monsieur Abdellatif Ksouri, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 octobre 1980
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère des Transports et des Communications
NOMINATION