Monsieur Mustapha Nasraoui, professeur de l'Enseignement Ssecondaire, est chargé des fonctions de chef du service des études et des programmes à la Direction du Développement Social au Ministère des Affaires Sociales.
p. 2695Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatifs à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le Président de la municipalité de Siliana, à l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1979-1984, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de M'saken, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1980-1984, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
Ministère de l'Economie Nationale
AVERTISSEMENT D'ENQUETE
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30KV entre l'Hôtel Népolis et le poste Oued Esseghir à Nabeul.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Nabeul à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et d'un poste de transformation du village Touahria à Ghraiba, Maharès.
Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sfax, à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de deux postes de transformation des pompages Sidi Bou-Ali.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sousse, à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 5 postes de transformation des pompages Sidi Bou-Ali.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sousse, à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de deux dérivations 30 KV de l'Usine de Ciment Amiante « CIAMIT » à Bizerte.
Le tracé de ces deux dérivations indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports.
p. 2696restera affiché au siège du gouvernorat de Bizerte, à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leur observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 5 postes de transformation des agglomérations El Mansoura et de la Caserne à Kesra.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Siliana, à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et d'un poste de transformation de l'agglomération Argoub-Lablad à Gaâfour.
Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Siliana, à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de trois postes de transformation de l'agglomération Hedjaj Bouhejba à Bouarada.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Siliana, à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de dérivation 30 KV et d'un poste de transformation du Café Bahia - Zone Industrielle à Nabeul.
Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Nabeul, à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret N° 68-88 du 22 Mars 1968)
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 19 juin 1980, Monsieur Rachid Kossentini, demeurant à Charguia zone industrielle, agissant pour le compte des entreprises Kossentini Frères, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Mornag un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale) le Gouverneur de Zaghouan le Maire de la commune de Zaghouan, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 16 juin 1980, La Société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis, 24, 26 Place de l'Afrique, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Menzel Bourguiba un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale) le Gouverneur de Bizerte, le Maire de la commune de Menzel Bourguiba, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 6 juin 1980 Société Mobil, demeurant à Tunis, 66, Avenue Mohamed V, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Elourdanine un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Monastir, le Maire de la commune d'El Ouerdanine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 10 juin 1980.
p. 2697Monsieur Ljuben Hristov, demeurant à Tunis 24 Rue Astrubal agissant pour le compte de Hidrotechnica Belgrade, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Joumine Gouvernorat de Bizerte un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Bizerte, le Maire de la Commune de Bizerte, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 18 septembre 1980, La Société Mobil, demeurant à Tunis 66, Avenue Mohamed V Tunis, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Hammamet un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hyres, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Nabeul, le Maire de la Commune de Hammamet, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 1 juillet 1980, Monsieur Ahmed Sahnoun, demeurant à Sfax Rue du Kairouan, agissant pour le compte de la « Bonne Carrière », sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à El Raoudha (Sidi Bouzid), un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sidi Bouzid, le Maire de la Commune de Sidi Bouzid, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie, le 13 septembre 1980, Monsieur Hédi Atia, demeurant à Tunis 9, Rue Asdrubal agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Bir Drassen, gouvernorat de Nabeul un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Nabeul et le Maire de la Commune de Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie, le 10 septembre 1980, Monsieur Mohamed Besbes, demeurant à Tunis 63, Rue de Koweït agissant pour son compte sollicite l'autorisation pour l'extension d'un établissement classés de 3ème catégorie à Nahli, délégation de Sidi Thabet, consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et le Maire de la Commune de Manouba, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.