Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 Mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment les articles 12 et 13;
Vu la loi n° 69-25 du 8 Avril 1969 portant Code Électoral ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'exposé des motifs ci-joint.
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;
Décrétons :
Article Premier. — Le Conseil Municipal de M'Dhila est dissout et mis fin à ses fonctions à partir de la publication du présent décret au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 2. — Une délégation spéciale est désignée pour gérer les affaires de la commune, elle a les mêmes attributions et prérogatives d'un Conseil Municipal.
Art. 3. — Cette délégation spéciale est composée de :
— Le délégué territorial, Président;
— Sghiri Mohamed, Membre;
— Khaddoum Youssef, Membre;
— Hamhoum Mohamed, Membre;
— Moussa Moktar, Membre;
— Rachdi Moncef, Membre.
Art. 4. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 octobre 1980
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI