Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 08.12 du 3 juin 1968, portant Statut Général des Personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics, à caractère administratif;
Vu le décret N° 72-208 du 21 novembre 1972, relatif au régime de remanception des fonctionnaires et agents de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 77-464 du 11 mai 1977, portant institution d'une indemnité de risque et de contagion au profit de certains personnels exerçant dans les formations hospitalières et sanitaires de soins et de prévention, tel qu'il a été modifié par le décret N° 78-56 du 25 janvier 1978;
Vu le décret N° 77-084 du 17 novembre 1977, portant organisation du Centre d'Appareillage Orthopédique;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Sociales;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décretons :
Article Premier. — Sont rendues applicables au profit du personnel du Centre d'Appareillage Orthopédique les dispositions du décret sus-visé N° 77-464 du 11 mai 1977 tel que modifié par le décret N° 78-56 du 25 janvier 1978 portant institution d'une indemnité de risque et de contagion au profit de certains personnels exerçant dans les formations hospitalières et sanitaires de soins et de prévention.
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1980 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 novembre 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI