Ministère de l'Economie Nationale
Publié au Journal Officiel n° 66 du 11 novembre 1980, page 2808
Annexe I 3e paragraphe : Tarif Eclairage Public.
Au lieu de :
Redevance d'abonnement : 30 millions par mois et par abonnement.
Lire :
Redevance d'abonnement : 500 millions par mois et par abonnement
Annexe IV : Tarif Gaz Naturel
Au lieu de :
2 — Tarif pour clients administratifs : 10 millions /m³ (taxes comprises)
Lire :
2 — Tarif pour clients administratifs : 110 millions /m³ (taxes comprises)
p. 2809Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 octobre 1980, JORT n° 66 du 11 novembre 1980, p. 2808.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.