Décret N° 80-1415 du 3 novembre 1980 portant expropriation pour cause d'utilité publique des…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le loi n° 76-85 du 11 Août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment son article 1.

Vu le certificat d'affichage en date du 21 décembre 1975, délivré par le gouverneur Président du Conseil du District de Tunis en application de l'article 11 de la dite loi;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement et de l'Habitat;

Décretons :

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Ministère de l'Equipement et de l'Habitat) pour être incorporées au Domaine Public de l'Etat, les parcelles de terrain sises à Tunis nécessaires à la Modernisation de l'Infrastructure routière : liaison Sortie Ouest de Tunis (Carrefour Bab Sidi Kacem) entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignées au tableau ci-après :

N° d'ordres des parcelles	N° des parcelles sur le plan	N° des T. F.	Situation des parcelles	Nature des parcelles	Superficie à acquérir	Noms des Propriétaires
1	20	52 910	Tunis (Bab Sidi Kacem)	Terrain bâti	5a 27ca	— Habiba et Tahar Ben Amor — Ayadi Ben Belgacem B. Jerald
2	21	51 587	»	»	5a 26ca	— Mohamed Ben Ali Dridi
3	22	53 052	»	»	5a 27ca	— Amor Ben Khemis Ben Ahmed Turki et ses enfants Mahmia et Ahmed
4	40	52 097	»	»	5a 27ca	— Essayda Bent Hassen Ben Mohamed El Djaziri
5	42	52 795	»	»	5a 27ca	— Hamda et El Kilani fils de Moussa Ben Tahar Ben Labna — Khemais Ben Mohamed Ben Tahar El Adaissi — Mira Esseghir Ben Et-Tahar B. Mohamed Es-Soufi El-Ouedi

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdits immeubles.

Art. 3. — Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 3 novembre 1980

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

TABLEAU PARCELLAIRE

Rectificatif du tableau des parcelles expropriées au profit de l'Agence Foncière d'Habitation en vertu du décret N° 77-1085 du 15 décembre 1977.

Application des dispositions de l'article 35 de la loi N° 76-85 du 11 août 1976.

1. — Parcelles Immatriculées ou en cours d'Immatriculation

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	N° du Titre Foncier	Situation de la parcelle	Nature de la Parcelle	Superficie approximative à acquérir	Noms des Propriétaires
2	85	321 SII Sousse (partie) P. 1 (partie)	Mahdia Lac d'Elandalous	Terrain nu	1390 m2	Mohamed Béchir Ben Mohamed Ben El Hadj Youssef Boussaïara et ses sœurs : Sit El Khoul et Manoubia dite Jamila.
15	1188 bis	Req. 62451	»	»	204 m2	Hassen Ben Mohamed Kasraoui.

p. 2842

PARCELLES NON IMMATRICULEES

N° d'ordre	N° des parcelles sur le plan	Situation des parcelles	Nature des Parcelles	Superficie approximative à acquérir	Noms des Propriétaires ou présumés tels
6	109 bis	Mahdia Lac d'Elandalous	Terrain Nu	590 m2	Heritiers Mohamed Ben Ahmed Bousaffara.
7	110			4340 m2	Heritiers Hassen et Heritiers Mohamed Kasraoui.
9	120 bis			1360 m2	Heritiers Hédi Ben Mohamed Ben Hasine Bacha.
12	129 bis	Mahdia Lac D'Elandalous		820 m2	Heritiers Ali Ben Abderrahamane Chatman.
13	139			2715 m2	Ali ben Hassine Jbali.
14	1187 bis			336 m2	Hassen Ben Mohamed Kassaraoui et Mohamed Ben Sadok Rajhi.
16	1189 bis		Terrain Nu	400 m2	Mohamed Ben Sadok Rajhi.
18	1196			1608 m2	Heritiers Amor El Ghoul
19	1199 bis			810 m2	Ahmed Ben Hassen Mestiri.
21	1210			1800 m2	Heritiers Salah Mestiri. Heritiers Hadj Mohamed Mestiri et Heritiers Ali Mestiri.
22	1211			160 m2	Heritiers Salah Ben Mohamed Mestiri.
24	1213 bis			1600 m2	Heritiers Hadj Mohamed Mestiri.
30	1230			812 m2	Aouicha bt Ahmed Ouaja
39	1257			498 m2	Ibrahim Bousaffara et Ali Ben Mohamed Chraka.
46	1287 bis			546 m2	Heritiers Hassine M'rissa.
50	1492 bis			90 m2	Mustapha Ben El Hadj Khelli.
56	1562			441 m2	Mustapha Ben Ahmed Sfaxi.
57	1562 bis			1173 m2	Heritiers Ahmed Ben Mohamed Zaouali.
59	1565			1116 m2	Heritiers Ali B. Youssef et Heritiers Mohamed B. Youssef.

p. 2843

Décret N° 80-1415 du 3 novembre 1980 portant expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles nécessaires à la Modernisation de l'Infrastructure Routière : liaison Sortie Ouest de Tunis (Carrefour Bab Sidi Kacem)

Décretons :

TABLEAU PARCELLAIRE

NOMINATION