Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 2000 du 14 novembre 1980 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de l'Information et des Affaires culturelles
Décretons :
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État, pour être incorporée au Domaine Privé de l'État, pour les besoins du Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles (R.T.T.) en vue de construire la station d'émission d'El Ghraba, une parcelle de terrain entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignée au tableau ci-après :
| N/P | Situation | Superficie | Nature du Titre foncier | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 10 | El Ghraba | 4ha 01a 00ca | non immatriculé | — Ali Ben Brahim Ben Ali Ben Hadj Fredj El Gheribi, — Fredj B. Brahim B. Ali B. Hadj Fredj El Gheribi. — Djilani B. Hadj Braiek B. Hadj Mohamed Gheribi — Fatma Bent Hadj Braiek B. Hadj Mohamed Ghibi. — Rim Bent Hadj Braiek B. Hadj Mohamed Ghibi — Mabrouka Bent Ali. — Sassia Bent Mohamed B. Amor Ben Sghaier Ghibi. — Fatma Bent Amor B. Ali Ben Cheikh Ghibi. — Mohamed B. Brahim B. Ali B. Hadj Frej El Gheribi. — Habiba Bent Brahim B. Ali B. Hadj Fraj El Gheribi. — Hédi B. Brahim B. Ali B. Hadj Frej El Gheribi — Akri B. Brahim B. Ali B. Hadj Frej El Gheribi. — Zina Bt Brahim B. Ali B. Hadj Fraj El Gheribi — Chedli B. Brahim B. Ali B. Hadj Frej El Gheribi — Hédia Bent Brahim Ben Ali Ben Hadj Fredj El Gheribi. — Salah Ben Brahim Ben Ali Ben Hadj Fredj El Gheribi. — Khadija Ben Brahim Ben Ali Ben Hadj Fredj El Gheribi. — Chamama Bent Mohamed Zouahir |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la dite parcelle.
Art. 3. — La présente expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Information et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 novembre 1980
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
p. 2841