Journal Officiel N°067 — 1980
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1980, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 14 Novembre 1980 123ème ANNEE N° 67 Sommaire Lois LOI N° 80-60 du 10 novembre 1980, ratifiant le décret-loi N° 80-1 du 15 août 1980 portant ratification de l'Accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Association pour la Stérilisation Volontaire 2837 LOI N° 80-61 du 10 novembre 1980, ratifiant le décret-loi N° 80-2 du 15 août 1980 modifiant la loi N° 77-19 du 23 mars 1977 fixant le régime des études dans les facultés de médecine 2837 LOI N° 80-62 du 10 novembre 1980, ratifiant le décret-loi N° 80-3 du…