Journal Officiel

Loi N° 80-65 du 10 novembre 1980, ratifiant le décret-loi N° 80-6 du 15 août 1980, portant création d'une faculté de médecine à Monastir (1)

Publié au Journal Officiel n° 67 du 14 novembre 1980, page 2838

Au nom du Peuple,
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

L'Assemblée Nationale ayant adopté.

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Unique. — Le décret-loi N° 80-6 du 15 août 1980, portant création d'une faculté de médecine à Monastir est ratifié.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait au Palais de Carthage, le 10 novembre 1980

Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 4 novembre 1980.

Citer : Loi n° 80-65 du 10 novembre 1980, JORT n° 67 du 14 novembre 1980, p. 2838.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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