Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté.
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Le décret-loi N° 80-7 du 15 août 1980, portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Washington le 22 mai 1980, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au quatrième projet routier, est ratifié.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 10 novembre 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba