Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi n° 68-13 du 3 juin 1968 portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 77-648 du 5 Août 1977 portant organisation du Ministère de l'Agriculture
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980 portant nomination de Monsieur Lassaad Ben Osman Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret n° 78-409 du 17 avril 1978 chargeant Monsieur Othman El GHARBI Administrateur en Chef des Fonctions de Sous-Directeur du Crédit agricole à la Direction de l'Assistance aux petits et moyens exploitants au Ministère de l'Agriculture
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Othman El Gharbi, Administrateur en Chef chargé des fonctions de Sous-Directeur du Crédit Agricole à la Direction de l'Assistance aux petits et moyens exploitants au Ministère de l'Agriculture est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1980 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 novembre 1980
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de la Santé Publique