AVIS N° 14.353

Suivant procès-verbal dressé le 6 février 1980, au bureau de propriété industrielle, par Madame Néfissa Guéblaoui, Conseil en Propriété Industrielle, 16 Avenue de Madrid, Tunis, Tunisie, (B.P. 6 Ariana Tunis) agissant au nom de F. Hoffmann - La Roche et Co Aktinengesellschaft Bâle en Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans (20 ans) pour : Dérivés de benzazépine, Inventeurs : Rodney

Ian Fryer, Norman W. Gilman, Eugene J. Trybulski, Armin Walser. Priorités : USA N° 10.118 du 7 février 1979, USA du 1er mars 1979 N° 16.709, Suisse du 22 janvier 1980 N° 510/80.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne des pyrimido-2-benbazépines de la formule générale dans laquelle A est l'un des groupes.

R1 est de l'hydrogène du chlore, du brome, un groupe alcoyle inférieur, le groupe NR4 R5, le groupe -CH2-CO-R7, le groupe -NH(CH2)mNR8R9 ou un groupe hydroxy, alcoxy inférieur, mercapto ou (alcoy) inférieur) mercapto.

R2 est de l'hydrogène ou un groupe amino ou di (alcoyl inférieur) amino.

R3 est de l'hydrogène ou un groupe acyloxy inférieur ou hydroxy.

X est de l'hydrogène, un halogène ou un groupe trifluorométhyle, éthyle α - hydroxy éthyle ou acétyle.

Y est de l'hydrogène ou un halogène.

R4 et R5 sont chacun de l'hydrogène ou un groupe alcoyle inférieur ou, en même temps que l'atome d'azote auquel ils sont liés, représentent un hétérocycle de cinq à sept chaînons qui peut contenir un atome d'oxygène ou de soufre ou le groupe > N- alcoyle inférieur.

R7 est un groupe hydroxy alcoxy inférieur ou NR8R9.

R8 et R9 sont chacun de l'hydrogène ou un groupe alcoyle inférieur.

n est 0 ou 1 et m va de 1 à 7, avec les conditions suivantes :

1) au moins un des substituants R1 et R2 est de l'hydrogène.

2) quand R3 est un groupe acyloxy inférieur ou hydroxy, A est un groupe (a), X est de l'hydrogène, un halogène ou un groupe trifluorométhyle, éthyle ou acétyle et, si R1 représente le groupe -NH(CH2)m NR8R9, alors R8 et R9 sont chacun un groupe alcoyle inférieur.

3) quand A est un groupe (d) et R1 représente le groupe -NH(CH2)mNR8R9, alors R8 et R9 sont chacun un groupe alcoyle inférieur; et

4) quand n = 1, R1 est de l'hydrogène, un groupe alcoyle inférieur, alcoxy inférieur, du chlore, du brome ou le groupe -CH2-CO-R7 (où R7 est tel que ci-dessus) et A est un groupe (a) ou (b); et leurs sels d'addition d'acide pharmaceutiquement acceptables sont des composés nouveaux et présentent une utilité pharmacologique comme anxiolytiques et sédatifs. Ces composés et sels peuvent être préparés par divers procédés à partir de produits intermédiaires partiellement nouveaux.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Comptoir Textile du Centre
« C. T. C. »
Société Anonyme
Au capital de : 260.000 Dinars
Siège Social : Ksar Hellal
R.C. Sousse 4903

Messieurs les actionnaires sont convoqués pour le samedi 13 décembre 1980, à 16 heures, au siège social en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur un ordre du jour comportant des questions de la compétence des Assemblées Ordinaires Annuelles.

Le Conseil d'Administration
N° A-623

CONVOCATION

Société Tunisienne de Participation & de Gestion
S.A. Au Capital Social de 25.000 dinars
Siège Social :
15, Rue du 1er juin - Tunis -

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Participation & de Gestion (S.T.P.G.) sont convoqués au siège social en assemblée générale ordinaire le 15 décembre 1980 à 10 heures, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1979.
• Approbation, s'il y a lieu, des comptes de cet exercice et du bilan correspondant quitus au conseil d'administration
• Nomination d'un commissaire aux comptes
• Questions diverses.

Les résolutions à soumettre à l'approbation de l'assemblée sont tenues à la disposition des actionnaires au siège social conformément aux statuts et à la loi

Le Conseil d'Administration
N° A-624

CONVOCATION

Manufacture des Abrasifs de Tunisie «M.A.T.»
S.A. au capital de : 60.000 Dinars
Siège Social :
16 Rue de la Kahena - Mutuelleville
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Manufacture des Abrasifs de Tunisie sont convoqués le samedi 6 décembre 1980, au siège social de la Société 16 Rue de la Kahena, Mutuelleville Tunis.

1°) En assemblée générale ordinaire à 10 heures du matin.

Ordre du Jour :

• Approbation du rapport du conseil d'administration;
• Approbation du retard apporté à la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle.
• Approbation du rapport du commissaire aux comptes;
• Approbation des comptes et bilan de l'exercice 79;
• Quitus aux administrateurs.

2°) En assemblée Générale extraordinaire à 11h. du matin.

Ordre du jour :

• Augmentation du capital social.

Le Conseil d'Administration
N° C-513

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société l'Espoir
«Polyclinique El Menzah»
Société Anonyme
Au capital de : 440.000 Dinars
Siège Social :
1 Rue Apollo XI - 1.002 Le Belvédère
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société l'Espoir « Polyclinique El Menzah » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 11 décembre 1980 à 21h. à l'Hôtel «Hilton», à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Augmentation du capital social;
2°) Modification de l'article 6 des statuts;
3°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° C-514

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société l'Espoir
« Polyclinique El Menzah »
Société Anonyme
Au capital de : 440.000 Dinars
Siège Social :
1 Rue Apollo XI - 1.002 Le Belvédère
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société l'Espoir « Polyclinique El Menzah » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 11 décembre 1980, à 20 heures à l'Hôtel Hilton, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration;
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes;
3°) Approbation éventuelle des dits rapports;
4°) Quitus aux administrateurs;
5°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° C-515

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Becheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

L'Adjudication aura lieu le lundi 22 décembre 1980, à 9h. du matin, à l'audience des criées du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivant : La société Tunisienne de Banque - Tunis.

Partie saisie : Victore Sarfati, commerçant demeurant à Sousse, Rue de France.

Désignation du bien à vendre : Les 4 sixièmes de la totalité de la Propriété sise à Sousse, Rue de France n° 28 et 30, consistant en des constructions et immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière.

sous le N° 200 131 et le nom de « Drouhin », ayant une contenance de 4a 96ca.

Mise à Prix : Mille Dinars (1.000D)

Visite des lieux : Tous les jours sauf le dimanche.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant

N° C-516

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Ksour Essaf, il est constitué une Société en noms collectifs.

Objet : Ebénisterie, menuiserie bâtiment et importation du bois et tout objet successible de favoriser en développement.

Durée : 20 ans.

Capital : 16.500 Dinars.

Siège social : Avenue de la République Sidi Allouane.

Haddad Abderrazak

N° C-517

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Becheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse -

L'adjudication aura lieu le vendredi 26 décembre 1980 à 9 heures du matin, à l'audience des crises du tribunal de première instance de Kairouan

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque - Tunis -

Partie Saisie : Béchir Ben Hamdia Dhouiri, cultivateur demeurant à Ain Jeloula

Désignation du Bien à Vendre : La totalité d'une villa sise à Ain Jeloula, délégation de Oueslatia, Gouvernorat de Kairouan, limitée au Sud par un chemin :

• A l'Est : Par le jardin de Abdallah Crichi.
• Au Nord : Par une rigole et à l'Ouest, par le jardin de Belgacem Douiri.

Mise à Prix : Quatre milles cinq cents dinars (4.500 dinars)

Visite des Lieux : Tous les jours sauf le dimanche

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude du Maître Mohamed Bécheur, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Kairouan pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Becheur

N° C-518

RENOUVELLEMENT DE MANDAT

Société Tunisienne d'Etudes et de Développement Immobilier
« M. B. M. »

Société Anonyme
Siège Social : à Tunis
10 Avenue Tahar Ben Achour
(Route X2) - Mutuelleville

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 31 octobre 1980 enregistré à Tunis AC le 12 novembre 1980, vol. 848, série ter, case 641 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 novembre 1980, sous le N° 1361/70; il oppert que :

• l'Assemblée approuve les rapports moraux et les rapports financiers des années 1977, 1978 et 1979.
• Donne quitus aux Administrateurs pour les exercices 1977-1978 et 1979.
• Approuve la tenue tardive des Assemblées Générales Ordinaires relatives aux exercices antérieurs (1977-1978 et 1979).
• Nomme Administrateurs : Mrs. Mohamed Bouraoui Madani

Mohamed Belhadj Fredj
Habib Rebal
Madame Rita Marnef

Et ce, jusqu'à la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur l'exercice 1980.

• Approuve la prorogation du mandat de Mr. Mohamed Bouraoui Madani, en sa qualité de Président Directeur Général de la Société pour l'exercice 1980.
• Renouvelle le mandat de Mr. Mohamed Hédi Ben Amor en qualité de Secrétaire Général de la Société et celui de Mr. Abderrahman El Kooli en tant que Commissaire aux Comptes.

Au terme du procès-verbal de la 1ère réunion du Conseil d'Administration de la Société, tenue le 31 octobre 1980, enregistré à Tunis AC le 12 novembre 1980, vol. 848, série ter, case 643, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 novembre 1980, sous le N° 1360/69 Mr. Mohamed Bouraoui Madani a été nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° B-1888

AUGMENTATION DE CAPITAL

« Les Grands Moulins de Nabeul »
S.A. au capital de : 360.000 Dinars
Siège Social :
Route de Tunis km2 - Nabeul

Au cours de sa réunion du 12 novembre 1980, dont le procès-verbal a été enregistré à Nabeul le 14 novembre 1980, vol. 83, folio 4, case 1006, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société « Les Grands Moulins de Nabeul » a décidé d'augmenter le capital social de 140.000 Dinars pour le porter de 360.000 D. à 500.000 Dinars par l'émission de 14.000 actions nouvelles nominatives de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et libérables du quart lors de la souscription.

Le droit préférentiel de souscription et accordé aux anciens actionnaires proportionnellement au nombre d'actions qu'ils possèdent.

Les actionnaires qui voudront user du droit de préférence devront, à peine de déchéance, effectuer leur souscription avant l'expiration d'un délai de 15 jours à dater de la présente publication.

Les souscriptions sont reçues au siège social.

Cette décision modifie en conséquence l'article 6 des statuts.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 17 novembre 1980, sous le N° 1043.

Le Conseil d'Administration
N° B-1889

Mademoiselle Bulter Gloria, Priscilla, demeurant 19, Boulevard de Suisse, à Monaco, porte à la connaissance du public qu'elle a constitué pour son mandataire, Monsieur Ottavy Dominique demeurant 82, avenue Habib Bourguiba à Carthage Hannibal (Tunisie) auquel elle donne les pleins pouvoirs pour elle et en son nom à l'effet de gérer et administrer son entreprise dénommée « Angelique Couture » qui est implantée en Tunisie

N° B-1890

DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Manufacture de Produits Chimiques
« M.P.C. »

Société Anonyme
Au capital de : 240.000 Dinars
en cours d'augmentation
Siège social : Bir Kassa - Tunis
R.C. Tunis N° 33.672

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite « Manufacture

de Produits Chimiques M.P.C., au capital de 240.000 D. divisé en 24.000 actions de 10 D. chacune, sont avisés, conformément à l'article 112 du Code de Commerce, que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie le 15 novembre 1980 et constatée par un procès-verbal dont une copie a été déposée le 20 novembre 1980 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, a décidé d'augmenter le capital de 80.000 D. par l'émission au pair, de 8.000 actions nouvelles toutes nominatives, de 10 dinars chacune.

Les propriétaires d'actions antérieurement émises exerceront leur droit de préférence conformément aux dispositions légales.

Les actionnaires qui voudront user de leur droit devront, à peine de déchéance, effectuer leur souscription dans le délai de quinze jours qui commencera à courir à compter de la parution du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

A chaque action ancienne est attaché un droit de souscription.

Les propriétaires de droits de souscription pourront souscrire à titre irréductible à une action nouvelle pour trois droits de souscription.

Ils pourront, en outre, souscrire à titre réductible, aux actions qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leur demande.

Lorsque le droit préférentiel de souscription à titre tant irréductible que réductible a été exercé et qu'il reste des actions non souscrites, celle-ci pourront l'être par des tiers.

Les nouvelles actions seront libérées de la moitié au moins lors de la souscription qui sera reçue au siège social et les versements effectués chez la Société Tunisienne de Banque Agence Al Djazira, au compte intitulé «Augmentation de Capital», le solde à libérer sur les actions ainsi souscrites devant l'être sur appel du Conseil d'Administration.

Les versements effectués à raison des souscriptions à titre réductible, qui ne pourraient être servies, seront restitués aux ayants droit sans intérêt aussitôt après rétablissement du barème de répartition, qui sera adressé à chaque souscripteur à titre réductible.

Le Conseil d'Administration

N° B-1891

Société Tunisienne de Contrôle Veritas

Société Anonyme

Au capital de : 100.000 Dinars
Siège Social : 6, Rue Danton - Tunis

I - Suivant acte sous seing privé en date du 25 juin 1980, enregistré à Tunis A.C. le 24 juillet 1980, vol. 848, série ter, case 298, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 25 juin 1980, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Société Tunisienne de Contrôle Veritas.

Objet : Contrôle technique des construction immobilières de toute nature;

• Contrôle technique de matériaux et matériels industriels;

• Etudes, recherches, expertises et arbitrages dans les domaines se rattachant à l'objet social.

Siège social : 6, Rue Danton Tunis.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts.

Apport en nature : Par la Société Anonyme à objet civil, dite « Bureau Veritas », au capital de 17.225.000 de francs ayant son siège à Paris 17è, 31 Rue Henri Rockfort, pour prendre effet rétroactivement après décision de la deuxième Assemblée Générale Constitutive au 7 octobre 1980, le 1er octobre 1980, de son district établi à Tunis pour ce qui se rapporte à ses activités de contrôle technique de constructions immobilières, matériaux et matériels industriels, études recherches expertises et arbitrage dans ces mêmes domaines, tel que ledit fonds existe et est exploité en son établissement principal sis à Tunis 6, Rue Danton et en ses divers annexes, comprenant les éléments incorporels dont les droits aux baux mais à l'exclusion du nom « Veritas » de même que les éléments corporels le composant et également les dépôts et cautionnements en dépendant, le tout tel que détaillé dans l'acte sus visé et pour une valeur totale de 20.000.000 D. (autorisation Ministère de l'Economie Nationale suivant lettre en date du 18 juin 1980, n° 379).

Capital social : 100.000.000 dinars divisé en 10.000 actions nominatives de 10 D. chacune, dont 2.000 actions entièrement libérées, numérotées de 1 à 2.000 sont attribuées à la S.A. à objet civil, dite « Bureau Veritas » sus-désignée en rémunération de son apport en nature et les 8.000 autres numérotées de 2.001 à 10.000, à souscrire en numéraire et libérer intégralement lors de la souscription.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Durée des fonctions des Administrateurs : Six ans.

Constitution des réserves : Répartition :

Après constitution de la réserve légale de 5 % des bénéfices net et après un premier dividende de 6 % aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'Assemblée Générale soit aura droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être versées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation et l'emploi, soit pour être reportées à nouveau.

Le surplus des bénéfices sera réparti :

10 % au Conseil d'Administration, à titre de tantième;

90 % aux actionnaires.

Constitution :

II. - Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription de la totalité des 8.000 actions nominatives de numéraire de 10 dinars chacune composant le capital social de numéraire et le versement par chacun des souscripteurs de l'intégralité du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, le 24 juillet 1980, auquel acte a été annexé un état de souscription et de versement.

III. - Des procès-verbaux des délibérations prises par les deux assemblées générales constitutives des actionnaires de la société, il appert que chacune de ces assemblées à savoir :

La première, réunie le 28 juillet 1980,

• reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée;

• nommé Monsieur Abderrazak Kerkeni comme commissaire aux apports, la deuxième, réunie le 7 octobre 1980,

• adopté le rapport du commissaire aux apports et approuvé en conséquence et sans réserve l'apport en nature effectué à la Société.

• approuvé les statuts en y apportant toutefois des modifications à l'article 6;

• déclaré la société définitivement constituée;

• nommé comme premier administrateurs, pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social :

La Banque de Développement Economique de Tunisie,
Monsieur Mohamed Brigui,
La Société Générale de Participation,
La STAR, Réassurance Légale,
La Société Anonyme dite «Bureau Véritas»,
Monsieur Jacques Bondon
Monsieur Claude Boutin,
Monsieur J. Roche,
lesquels ont accepté lesdits fonctions

— nommé pour les trois premiers exercices sociaux Monsieur Hédi Toumi en qualité de commissaire aux comptes titulaire, lequel a accepté lesdites fonctions;

IV. - Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration réuni le 7 octobre 1980, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Mohamed Brigui comme Président Directeur Général à qui il a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société et sur la proposition de ce dernier, également Monsieur Claude Boutin en qualité de Directeur Général Adjoint avec les pouvoirs arrêtés et conférés à celui-ci par le Président Directeur Général.

V. - Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 12 novembre 1980, de :
a) deux originaux des statuts et annexes enregistrés à Tunis A.C. le 24 juillet 1980, vol. 846, série ter, case 298;
b) deux copies certifiées conformes à l'original de la déclaration de souscription et de versement du 24 juillet 1980, enregistrées à Tunis A.C. le même jour, vol. 846, série ter, case 302;
c) deux copies certifiées sincères et véritables de la liste des souscripteurs, enregistrées à Tunis A.C. le 24 juillet 1980, vol. 846, série ter, case 299;
d) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de la première Assemblée Générale Constitutive du 28 juillet 1980, enregistrés à Tunis A.C. le 23 octobre 1980, vol. 848, série bis, case 318;
e) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de la deuxième Assemblée Générale Constitutive du 7 octobre 1980, enregistrés à Tunis A.C. le 23 octobre 1980, vol. 848, série bis, case 319;
f) deux exemplaires du rapport du commissaire aux apports en date du 31 juillet 1980, enregistrés à Tunis A.C. le 23 octobre 1980, vol. 848, série bis, case 320;
g) deux exemplaires du procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration du 7 octobre 1980,

enregistrés à Tunis A.C. le 23 octobre 1980, vol. 848, série bis, case 321.

VI - Déclaration des créanciers.

Les déclarations de créanciers éventuels de l'apporteuse du fonds de commerce sus-désigné, devront sous peine de forclusion, être faites dans les quinze jours qui suivent la présente publication, au greffe du tribunal de première instance de Tunis conformément à l'article 228 du Code de Commerce et également au siège social.

Un extrait du présent avis a été publié dans le journal « La Presse » en date du 18 novembre 1980.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1892

Monsieur Salah Ben Mohamed Ferchichi est propriétaire d'une parcelle de terrain dénommé « Oued Zirau » N° 3 située près de Jaafar à l'Ariana gouvernorat de Tunis. Le propriétaire a introduit auprès du tribunal de première instance de Tunis une action pétitaire N° 41042 dont l'audience aura lieu le 20 décembre 1980.

En conséquence tout éventuel opposant doit intervenir dans l'affaire susvisée dans un délai d'un mois à partir de la date du présent avis.

N° B-1893

CHANGEMENT DE GERANCE ET DE SIEGE SOCIAL

Société Sud Editions S.A.R.L.
1, Rue Clovis - Tunis

Par décision collective des associés suivant procès-verbal en date du 15 septembre 1980 à Tunis A.C. volume 54, série 5, case 212, en date du 10 octobre 1980 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis suivant reçu n° 1287/144 du 30 octobre 1980 il appert que :

• Monsieur Mohamed Ben Smaïl est nommé gérant directeur général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
• Le Siège social de la Société est transféré au n° 1 de la Rue Clovis à Tunis.

N° B-1894

NOMINATION D'UN HOUVEAU GERANT

Société Bureau Inter Service « B.I.S. » S.A.R.L. Au Capital de : 1.200 dinars
Siège Social :
19, Avenue des Etats Unis

• TUNIS -

Aux termes du procès-verbal de la réunion des associés du 10 novembre 1980, enregistré à Tunis A. C. le

11 novembre 1980 volume 848, série ter, case 612, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 novembre 1980 sous n°1344/53 les associés de la Société Bureau Inter Service « B.I.S. » ont décidé à l'unanimité de nommer Monsieur Mohamed dit Hamadi Boujallabia gérant de la Société ci-dessus désignée avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Mademoiselle Bohra Bent Chedi Star démissionnaire.

L'article 16 du statut sera modifié en conséquence.

N° B-1895

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société la Gazelle
(Anciennement Hoer et Budzinski)
S.A.R.L. Au Capital de : 50.000 dinars
5, Rue Champlain - Tunis

Suivant décision collective des associés en date du 2 mars 1980 enregistrée le 23 avril 1980 volume 783, série IV, case 204, et dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis il appert :

Que la Société la Gazelle Métal Constructions, Hoer et Budzinski a été transformée de Société en nom collectif en Société à Responsabilités Limitée

Que son capital a été porté à 50.000 dinars

Que le siège social a été transféré de Gabès (Ghannouch) à Tunis, 5, Rue Champlin

Que Monsieur Abdeddayam Babay a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1896

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 3 octobre 1980 enregistré à Tunis le 3 octobre 1980 volume 847, série I, case 615, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis 14 novembre 1980 il apparait qu'une S.A.R.L. est constituée

Objet : Travaux d'électricité et de métal

Dénomination et raison sociale : So-Société Tunisienne d'Electricité et de Métal (S. T. E. ME.)

Siège Social : Route de Chotrana, km I, - Ariana -

Capital Social : Neuf mille dinars (9.000 dinars) divisé en 900 parts de 10 dinars

N° B-1897

CESSION DE PART

Menuiserie Banlieu-Sud
S.A.R.L.
Au Capital de : 10.000 dinars
Siège Social :
8, Boulevard Farhat Hached
à Ez-Zahra

D'un acte sous seing privé en date du 29 octobre 1980 enregistré à Tunis A.C. le 11 novembre 1980, volume 54, série 5, case 675

Monsieur Mustapha Frini à vendu à Madame Rafika Chkhir épouse Mohamed Fredj Dardour la totalité de ses cinq cents parts lui appartenant à la dite Société.

La Société se trouve actuellement composée comme suit :
— Monsieur Mohamed Fredj Dardour : 500 parts de 10.000 chacune
— Madame Rafika Chkhir : 500 parts de 10.000 chacune.

N° B-1898

AUGMENTATION DE CAPITAL

« La Moquette Tunisienne »
SARL
Capital Social : 125.000 dinars
Siège : Nabeul - Tunisie

En vertu d'un procès-verbal daté du 1er octobre 1980, enregistré à Nabeul le 14 novembre 1980, volume 83, folio 3, case 1000, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de la Société « La Moquette Tunisienne » de 105.000 dinars à 125.000 dinars, l'augmentation a été souscrite par les anciens associés, deux copies du Procès-verbal ont été déposées le 17 novembre 1980, au greffe du tribunal de 1ère instance de Grambalia, un avis est paru sur le journal «La presse» du 21 octobre 1980.

N° B-1899

CONSTITUTION

Comptoir du Bâtiment et Dérivés
S.A.R.L. au capital de : 150.000 D.
Siège Social :
Zone Industrielle, La Chergua - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 11 novembre 1980, enregistré en ladite ville ACI le 12 novembre 1980, vol. 789, série IV, case 618 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 novembre 1980, il a été constitué une Société à responsabilité limitée au capital de 150.000 D. ayant pour :

Objet : L'extraction et le concassage des produits de carrière la commercialisation des produits de

carrière matériaux de construction et dérivés.

Dénomination : Comptoir du Bâtiment et Dérivés.

Durée : 99 années.

Siège Social : Zone Industrielle, La Chergua - Tunis.

Suivant même acte Monsieur Mohsen Kassentini est nommé gérant statutaire.

La gérance
N° B-1900

NOMINATION DE PRESIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT

Société de Sondage Injections
S.A. au capital de : 50.000 Dinars
Siège social : Rue Saint Augustin
TUNIS

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 1980, enregistré le 19 août 1980, à Tunis, vol. 846, série ter, case 717, il appert que le conseil d'administration a été renouvelé et se compose désormais de :
— Monsieur Fathi Mokthar
— Madame Simone Dulau
— Madame Insaf Mokthar
— Monsieur Jean Dulau.

Leur mandat prendra fin en 1986, lors de l'Assemblée qui statuera sur les Comptes de l'exercice 1985.

La même Assemblée a désigné Monsieur Radhouane Nagbou, Expert-Comptable, Tunis 45, Avenue Habib Bourguiba, comme commissaire aux comptes de la Société pour une durée de 3 années.

Par ailleurs, il appert du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 30 juin 1980, enregistrée le 19 août 1980, vol. 846 série ter, case 718, que Monsieur Fathi Mokthar a été élu Président Directeur Général de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus et ce pour la durée de son mandat d'Administrateur.

D'autre part, le Conseil d'Administration de la Société réuni le 2 juillet 1980 et dont procès-verbal enregistré à Tunis le 19 août 1980, vol. 846, série ter, case 716, a désigné Monsieur Jean Dulau, comme Directeur Général Adjoint de la Société, pour la durée de son mandat d'Administrateurs; Le Directeur Général Adjoint aura les mêmes pouvoirs que ceux accordés au Président Directeur Général, ces pouvoirs pourront être exercés ensemble ou séparément.

Le dépôt légal a été fait le 21 novembre 1980.

N° B-1901

AVIS DE CONVOCATION A

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRA-ORDINAIRE

MEUBLACIER - TUNISIE
S.A. au capital de : 200.400 Dinars
Siège social : 26 Rue Ibn Khaldoun
Tunis

Messieurs les actionnaires de la société MEUBLACIER Tunisie sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, et ce le vendredi 12 décembre 1980 à 10 heures au siège social de la société 26 Rue Ibn Khaldoun à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation de capital en numéraires
— Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° B-1902

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 22 août 1980 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 13 novembre 1980, volume 54, série 5, case 818, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : «Société de Représentation et de Promotion Commerciale » « SOREPCO » ayant pour objet la représentation, l'importation, l'exportation.

— Siège Social : 40, Rue Flateurs, Tunis
— Capital : Six milles dinars
— Durée de la Société : 99 Ans.
— Gérance : Monsieur Ridha Hafaeledh

2 Exemplaires du statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 17 novembre 1980

N° D-609

CONSTITUTION

Agence Maritime
Tohar Bouricha et Cie
« A. MA. TAB. »
S.A. au capital de : 100.000 Dinars
14, Rue Tohar Sfar - Sfax

1°) Extraits des statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 septembre 1980 enregistré à la recette des AC et ID de Sfax le 22 septembre 1980, case 341, folio 77, il appert la constitution d'une Société Anonyme dont les caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination : Agence Maritime Tohar Bouricha et Cie «AMATAB».

Objet : Agence Maritime consignation, affretement, armement, transit et transport, commissionnaire en Douanes, manutention et acconage, avitaillement et exploitation de toutes unités ou engins flatant. Courtage, assurance maritime, commissaire d'avaries, expertise maritime, étude et organisation des transports.

Et d'une façon générale, toute opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tout objet similaire ou connexe ou susceptible d'en faciliter le fonctionnement ou le développement.

Siège Social : 14, Rue Tahar Sfar Sfax.

Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive.

Capital social : 100.000 dinars divisés en 10.000 actions de 10 dinars chacune.

2°) Assemblée Générale Constitutive :

a) Du procès-verbal de la première assemblée générale constitutive tenue le 16 septembre 1980, enregistré à Sfax AC le 22 septembre 1980 folio 76, n° 338 il oppert que cette assemblée a :

— Pris connaissance de la souscription intégrale du capital et le versement par chaque actionnaire d'une somme égale au quart des actions par lui souscrites et après avoir pris connaissance des pièces annexes, les reconnait sincères et véritables.

— Nommé le commissaire aux apports.

b) Du procès-verbal de la 2ème assemblée générale constitutive tenue le 26 septembre 1980, enregistré à Sfax AC le 11 novembre 1980 folio 92, n° 430, il oppert que cette assemblée a :

— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— Approuvé les statuts de la Société et déclare « AMATAB » définitivement constituée.

— Approuvé les statuts de la Société et déclare « A. MA. TAB » définitivement constituée.

— Approuvé le rapport du commissaire aux apports.

— Nommé pour une période de trois (3) ans Messieurs Mongi Hodigi et Moncef Shabou en qualité de commissaire aux comptes.

— Nommé les trois premiers administrateurs.

3°) Premier Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du premier conseil d'administration tenu le 26 septembre 1980, enregistré à Sfax AC et ID le 11 novembre 1980 folio 92, n° 429,

il résulte que Monsieur Mohamed Tahar Bouricha est nommé Président Directeur Général de la Société.

4°) Dépôts :

Deux exemplaires de statuts, du procès-verbal de la première assemblée générale constitutive, de la déclaration de souscription et de versement du rapport du commissaire aux apports, du procès-verbal de la deuxième assemblée générale constitutive, de la liste des souscripteurs et de la première réunion du conseil d'administration, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 14 novembre 1980, dépôt n° 5344.

Le Conseil d'Administration

N° D-610

CONSTITUTION - NOMINATION DE GERANT

Société Régionale d'Equipement Création et Aménagement des Points d'Eaux

S.A.R.L. au Capital social de 17.000.000 Dinars

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba - KRIB

Suivant acte sous seing privé en date du 15 septembre 1980 enregistré à la recette des finances de Gaafour le 16 septembre 1980 sous le n° 79 case 81-4 déposé au greffe du Tribunal de Siliana le 29 septembre 1980 sous le n° 599 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Raison Social : Société régionale d'équipement création et aménagement des points d'eaux.

Objet : L'équipement la création et aménagement des points d'eaux

Capital social : 17.000.000

Siège social : Avenue Habib Bourguiba le Kr.b

Suvant P.V. du 4 octobre 1980 enregistré à la recette des finances de Gaafour le même jour sous le n° 1-80-50 déposé au greffe du Tribunal de Siliana le 29 septembre 1980, sous le n° 599 Monsieur Béchir Ben Farhat Ben Hamed est nommé comme gérant de la société avec les pouvoirs les étendus.

La Direction

N° D-611

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 10 juin 1980 enregistré à Sfax, le 10 juin 1980 folio 94, n° 511 dont deux exemplaires ont été déposés au

greffe du tribunal de première instance de Sfax, il a été constitué une Société S.A.R.L.

Dénomination : Société « Ennajeh »

Capital : 6.000 dinars

Siège Social : Route de l'Aérodrome km 3 Sfax.

Durée : 30 Ans.

Objet : Exploitation Carrière

Gérance : Monsieur Nouri Damak est nommé gérant puis il a démissionné et Monsieur Mahmoud Damak lui a remplacé suivant P.V. du 17 juin 1980 enregistré le 21 août 1980

N° D-612

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société de Refendage de la Tole SORETOLE

S.A. Au Capital de : 120.000 dinars
Siège social : Route de Gabès km 8 SFAX

Par délibération en date du 18 août 1980, l'assemblée générale extraordinaire de la Société de refendage de la Tôle, a décidé d'augmenter le capital social pour le porter à 120.000 dinars par l'émission de mille actions nouvelles de cinquante dinars chacune

Dépôt :

2 Exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 11 novembre 1980 sous le numéro 5.341 :

— Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des A. C. et I. D. à Sfax, en date du 25 octobre 1980, enregistrée à Sfax A. C. et I. D. le même jour case 250 folio 47.

— Liste des souscripteurs, enregistrée à Sfax A. C. et I. D. le 25 octobre 1980 case 251 folio 47.

— Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire enregistré à Sfax A. C. le 4 septembre 1980 case 180, folio 42.

— Statuts mis à jour enregistrés à Sfax A. C. et I. D. le 25 octobre 1980.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

Sellami Mahmoud

N° D-613

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 7 novembre 1980 enregistré à Sfax recette des finances A.C. le 12 novembre

bre 1980 folio 95 n° 443 dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax le 14 novembre 1980 sous le n° 5345.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : Société régionale des Travaux Urbains.

Objet : Hygiène, assainissement, entretiens des locaux, des administrations, des appartements gardienage etc...

Siège social : Rue Amilcar n° 27 Bab El Kasbah - Sfax

Capital social : 2.000 Dinars

Durée : 50 ans à partir de la date de la constitution

Tout pouvoir est donné au Gérant

Dont extrait

N° D-614

STUMETAL

Société Tunisienne d'Emballages Métalliques

S.A. au capital de 1.470.000 Dinars
Siège social : Zone Industrielle BIR-KASSAA Ben AROUS

Par délibération en date du 4 novembre 1980 enregistrée à Tunis (actes civils) le 20 novembre 1980 volume 849 série Bis case 47 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 21 novembre 1980 il appert que le conseil d'Administration a décidé :

• de coopter en qualité d'Administrateur Monsieur Said NAJI en remplacement de Monsieur Béchir YAICHE
• de désigner comme Président Directeur Général Monsieur Said NAJI.

Le Conseil d'Administration

N° D-615

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir des matières premières nécessaires pour la nourriture et l'entretien des Communautés d'Enfants de Bourguiba et Centres de Séjour des Maisons des Jeunes au titre de l'année 1981.

La dite adjudication est repartie comme suit :

• Lot n° 1 : Denrées alimentaires et produits d'épicerie
• Lot n° 2 : Viande
• Lot n° 3 : Pain
• Lot n° 4 : Légumes et fruits
• Lot n° 5 : Volailles et œufs
• Lot n° 6 : Produits d'entretien et de toilette.

Les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges et les états de prévisions mis à leur disposition auprès des Communautés d'Enfants de Bourguiba et Centres de Séjour pendant les jours ouvrables. Les offres de prix doivent être remplies sur les imprimés spéciaux qui seront adressées directement sous plis cachetés et recommandés aux institutions ci-après :

Les ouvertures des plis auront lieu en séance publique aux siège des Etablissements ci-dessus indiqués.

N° E-460

ADJUDICATION

Intra-Hôspitalière

La Clinique Beau-Séjour se propose de lancer un appel d'offre pour le revitalement de la Clinique en fruits et légumes frais nécessaires aux besoins des malades pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1981.

Les soumissions doivent parvenir sous plis recommandés à la Clinique Beau-Séjour à Tunis Avenue Aristide Briand avant le 5 décembre 1980, portant sur l'enveloppe (Adjudication Clinique Beau-Séjour).

L'ouverture des plis aura lieu le 15 décembre 1980 à 10 heures du matin à la Direction de la Clinique Beau-Séjour.

Un cahier des charges pourra être consulté à la Direction de la Clinique tous les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures.

N° E-471

APPEL D'OFFRES

Le Directeur de l'Hôpital Ernest Conseil se propose de lancer un appel d'offre pour l'approvisionnement de l'Etablissement durant la période allant du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1981 en denrées alimentaires indiquées ci-après :

• Pain et pain régime sans sel (Lot N° 12)
• Légumes frais (Lot n° 7)
• Pomme de terre (Lot n° 4)
• Fruits frais (Lot n° 9)
• Pates alimentaires (Lot n° 8) en vrac

• Couscous fin (Lot n° 13)
• Epicerie fine (Café sucre fin, Chicorée Etc...)
• Tomate, Harissa, petit pois (en boîte de conserve 5/1)
• Olives vertes, Noir, Variante
• Than et Sardine (G. B.)
• Chocolat sans lait en tablette
• Savon vert (Lot n° 14) 72 % huile comestible.

Les soumissionnaires doivent envoyer leurs offres de prix sous pli recommandé au nom du Directeur de l'Hôpital Ernest Conseil avant le 15 décembre 1980 portant la mention « Appel d'Offres ne pas ouvrir ».

L'ouverture des plis aura lieu le 17 décembre 1980 au bureau de Monsieur le Directeur.

Le cahier des charges peut être consulté tous les jours ouvrables à l'Economat de l'Etablissement de 9 heures à 12 heures

N° E-472