Avis et Communications

AVIS N° 14495

Publié au Journal Officiel n° 70 du 25 novembre 1980, page 2964

Suivant procès-verbal dressé le 26 août 1980 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara et Sarah Hachaichi et Cabinet Raymond Valensi 45, avenue Habib Bourguiba « Le Colisée » Tunis. Mandataires de : Reckitt et Colman Products Limited P.O. Box 26 1-71, Burlington Lane London w4 2Rw (Angleterre) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour compositions pour le nettoyage de dentures. Propriété : Brevet Sans Priorité.

Inventeur : Kenneth David Bogie.

Cette invention est caractérisée : en ce qu'elles contiennent une surface d'humidité de moins de 0,5%, pour être dissoute dans l'eau et donner une solution de nettoyage de dentures comprenant 10% à 40% par poids d'au moins un permonusoulphate de formule M'HSO dans lequel M' est au moins un métal cation basique, un constituant pour l'enlèvement de la tartre consistant d'au moins un bisulphate de formule M2HSO4 dans lequel M2 est un métal cation basique, et/ou un fruit acide choisi du groupe contenant l'acide succinique, l'acide malique, l'acide tartarique, l'acide citrique et des mélanges de tels acides, et au moins un métal carbonate basique anhydre, principalement sans chloride de formule M3 2003 dans lequel M3 est un métal cation basique par exemple un métal carbonate basique anydre, sans chloride et, en quantité suffisante pour développer un pH initial égal ou supérieur à 4,5 la solution de nettoyage de dentures.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14495, JORT n° 70 du 25 novembre 1980, p. 2964.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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