Avis et Communications

AVIS N° 14497

Publié au Journal Officiel n° 70 du 25 novembre 1980, page 2965

Suivant procès-verbal dressé le 2 septembre 1930, au bureau de la propriété industrielle Line Barun Hachaichi 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, (Tunisie). Mandataire de : Hylsa S.A. Apartado Num. 1423, Monterrey, N.L. (Mexique) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : Procédé de fabrication d'éponge de fer. Priorité : Brevet déposé au U.S.A. le 4 septembre 1979 sous le N° 72.412.

Inventeurs : Juan Federico Price-Falcon et Enrique Ramon Martinez-Vera.

Cette invention est caractérisée. L'invention concerne un procédé de réduction de minerai de fer en particules à l'état de particules d'éponge de fer dans un réacteur vertical à couche mobile 10 comportant dans sa partie supérieure une zone de réduction 12 et dans sa partie inférieure une zone de refroidissement 14 de l'éponge de fer. Selon, ce procédé, on amène un gaz de refroidissement contenant du carbone à une extrémité de la zone de refroidissement 14, on retire le gaz de refroidissement à l'autre extrémité de la zone de refroidissement 14, on refroidit 58 le gaz retiré et on recycle le gaz refroidi vers la zone de refroidissement 14 pour former une boucle fermée et dans laquelle on ajoute un gaz de complément contenant un hydrocarbure gazeux. On ajoute de la vapeur d'eau dans la boucle et on utilise une partie du gaz venant de la boucle pour réduire du minerai de fer dans la zone de réduction 12. L'invention permet une économie notable d'énergie.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Abondon de Brevet d'Invention

Suite à la demande formulée le 23 juin 1980, par Madame Gueblaoui Nefissa, Mandataire de Ciba Geigy AG, le Brevet Tunisien N° 13.567 est annulé.

Citer : Avis n° 14497, JORT n° 70 du 25 novembre 1980, p. 2965.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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