Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1966 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1951 (6 rubia II 1370) relatif à la rétribution des membres des jurys des examens ou concours organisés par le secrétariat d'État à l'Éducation Nationale.
Vu le décret n° 60-171 du 12 mai 1980 relatif au régime de rémunération des personnels enseignants appelés à participer au jury ou au Secrétariat des divers concours et examens scolaires organisés par le Ministère de l'Éducation Nationale.
Vu le décret n° 79-236 du 15 mars 1979 relatif au régime de rémunération des travaux d'organisation et déroulement des épreuves des concours et examens professionnels administratifs.
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Éducation Nationale.
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Les membres des jurys des examens et concours organisés par le Ministère de l'Éducation Nationale, peuvent bénéficier d'une indemnité par copie corrigée, fixée par le tableau ci-après :
| Groupe auquel appartient le concours ou l'examen | Indemnité par copie |
|---|---|
| Groupe 1 | 0,D200 |
| Groupe 2 | 0,D100 |
Art. 2. — Les groupes auxquels appartient le concours ou l'examen sont déterminés ainsi qu'il suit :
Groupe I :
- Certificat de fin de stage des instituteurs des écoles normales
- Le baccalauréat
- Diplôme de fin d'études des écoles normales
Groupe 2 :
- Concours d'entrée en 1ère année des écoles normales
- Concours d'entrée en 2ème année des écoles normales.
Art. 3. — Les membres des jurys des concours et examens scolaires organisés par le Ministère de l'Éducation Nationale appelés à participer aux épreuves orales ou aux délibérations, peuvent bénéficier des indemnités fixées dans le tableau ci-après :
| Groupe auquel appartient le concours ou l'examen | Indemnité par vocation horaire |
|---|---|
| Groupe 1 | 0,D800 |
| Groupe 2 | 0,D,600 |
Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 5. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Éducation Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 novembre 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI