Décret N° 80-1488 du 21 novembre 1980 portant création d'emplois au Ministère de l'Intérieur

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1980, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des Établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur;

Vu la loi N° 79-80 du 31 décembre 1979, portant loi des Finances pour la gestion 1980;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;

Décrétions :

Article Premier. — Sont créés au Ministère de l'Intérieur à compter du 1er janvier 1980, les emplois ci-après :.

CADRES PARTICULIERS :

Direction Générale de la Sûreté Nationale

5 — Commissaires de Police
13 — Officiers de Police
90 — Secrétaires de Police
200 — Inspecteurs de Police
1000 — Gardiens de la Paix

Direction de la Garde Nationale

600 — Sergents
400 — Auxiliaires

Total : 2308

Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 21 novembre 1980

P. Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATION