Les Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique;
Vu la loi N° 88-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret loi N° 80-5 du 15 août 1980 relatif à l'organisation des carrières en Médecine Dentaire en Tunisie;
Vu le décret N° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des Médecins Dentistes Hospitale-Universitaire;
Arrêtent :
Article Premier. — Le concours pour le recrutement d'Assistants Hospitale-Universitaires en Médecine Dentaire prévu par les articles 9 et 16 du décret sus-visé N° 80-1255 du 30 septembre 1980 est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
CHAPITRE PREMIER
Déroulement du concours
Art. 2. — Les lieux et date d'ouverture du concours ainsi que la date d'ouverture et de clôture du registre d'inscription des candidatures sont fixés par arrêté conjoint des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique.
Art. 3. — Pour être admis à participer au concours les candidats doivent remplir les conditions d'accès à la Fonction Publique ainsi que celles prévues par les articles 9 et 18 du décret sus-visé N° 80-725 du 30 septembre 1980.
Art. 4. — Les formalités d'inscription sont accomplies par le candidat en personne ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Le candidat ou son mandataire émarge le registre d'inscription et dépose avant la clôture du registre un dossier comprenant :
— les pièces attestant qu'il remplit les conditions prévues par l'article 3 ci-dessus ;
— tous les documents permettant d'apprécier ses titres et diplômes dûment certifiés conformes à l'original ;
— ses travaux et publications en six (6) exemplaires ;
— un curriculum vitae ;
— une attestation d'équivalence pour les candidats titulaires de diplômes étrangers.
Art. 5. — Le contenu des épreuves, l'ordre de passage des candidats ainsi que les modalités de discussion des titres et travaux sont déterminés par le jury désigné conformément à l'article 9 du décret sus-visé n° 80-1255 du 30 septembre 1980.
Art. 6. — Les épreuves du concours et leurs coefficients sont fixés comme suit :
1) une épreuve générale (durée 1 heure 30 coefficient 1) ;
Le jury pose pour cette épreuve trois questions dont une sera traitée au choix du candidat.
2) une épreuve spéciale (durée 3 heures, coefficient 2) ;
3) une épreuve pratique : coefficient 1 ;
4) une épreuve des titres et travaux : coefficient 1.
Les programmes des épreuves portent sur l'ensemble des questions relatives à la discipline considérée.
CHAPITRE 2
Postes mis en concours
Art. 7. — Le nombre de postes à pourvoir pour chaque discipline est fixé par arrêté conjoint des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique sur proposition du comité scientifique permanent de la Faculté de Médecine Dentaire de Monastir ou à défaut, sur proposition du Doyen de cette Faculté.
CHAPITRE 3
Le jury
Art. 8. — Le jury est composé de 5 membres. Il est désigné par arrêté du Premier Ministre sur proposition des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique.
Art. 9. — Cesse de faire partie du jury tout membre qui a été empêché d'assister à l'une des séances du concours.
Toutefois, le jury ne peut fonctionner avec un nombre inférieur à trois (3) membres.
Art. 10. — Le président du jury communique aux candidats le règlement intérieur du concours comportant notamment les dates et heures désignées pour chacun d'entre eux ainsi que les modalités de l'épreuve pratique et de la discussion des titres et travaux.
Les candidats sont tenus, sous peine d'exclusion de se présenter aux épreuves aux jours, heures et lieux indiqués.
Art. 11. — A la fin des épreuves, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis au concours et devant être proposés pour être nommés au grade d'Assistants Hospitale-Universitaires en Médecine Dentaire.
Art. 12. — Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu une note globale définitive au moins égale à 50 pour l'ensemble des épreuves.
Art. 13. — Une commission désignée par arrêté conjoint des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique statuera sur la validité des candidatures.
Tunis, le 21 novembre 1980
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaaz BEN DHIA
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
p. 3029