Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements à caractère administratif;
Vu la loi n° 78-59 du 28 décembre 1978 portant loi des finances pour la gestion 1979.
Vu la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979 portant loi des Finances pour la gestion 1980.
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur proposition du Ministre de la Santé Publique;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1980, les transformations d'emplois sans incidences budgétaires au Ministère de la Santé Publique reparties conformément au tableau ci-après :
- 9 Emplois de Tchnicien Supérieur
- 11 Emplois de Médecins
- 2 Emplois d'Ingénieurs
- 7 Emplois d'Ingénieur Principal
- 1 Emploi de Bibliothécaire
- 2 Emplois de Professeur
- 1 Emploi d'Attaché d'Administration
- 290 Emplois d'Auxiliaires de la Santé
- 8 Emplois de Hajebs
- 21 Emplois d'Economes.
- 7 Emplois de Programmeurs
- 2 Emplois d'Ingénieurs Adjoints
- 9 Emplois d'Ingénieurs Adjoints
- 2 Emplois d'Architectes
- 1 Emploi d'Assistant d'Enseignement Supérieur
- 1 Emploi d'Ingénieur Adjoint
- 7 Emplois d'Assistants d'Enseignements Supérieur
- 1 Emploi d'Assistant
- 2 Emplois d'Assistants
- 1 Emploi d'Assistant d'Enseignement Supérieur
- 290 Emplois d'Infirmiers
- 8 Emplois de Commis
- 21 Emplois de Secrétaire d'Administration.
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 novembre 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI