Les Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique;
Vu la loi N° 50-12 du 3 juin 1969, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret du N° 80-5 du 15 août 1980 relatif à l'organisation des carrières pharmaceutiques en Tunisie;
Vu le décret N° 80-1254 du 30 septembre 1980, portant statut des Pharmaciens Hospitals-Universitaires.
Arrêtent :
Article Premier. — Le concours pour le recrutement d'Assistants Hospitals-Universitaires en Pharmacie prévu par l'article 9 du décret n° 80-1264 du 30 septembre 1980, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
CHAPITRE PREMIER
Déroulement du concours
Art. 2. — Les lieux et date d'ouverture du concours ainsi que la date d'ouverture et de clôture du registre d'inscription des candidatures sont fixés par arrêté conjoint des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique.
Art. 3. — Pour être admis à participer au concours, les candidats doivent remplir les conditions d'accès à la Fonction Publique ainsi que celles prévues par les articles 9 et 18 du décret n° 80-1264 du 30 septembre 1980.
Art. 4. — Les formalités d'inscription sont accomplies par le candidat en personne ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Le candidat ou son mandataire émarge le registre d'inscription et dépose avant la clôture du registre un dossier comprenant :
- les pièces attestant qu'il remplit les conditions prévues par l'article 3 ci-dessus;
- tous les documents permettant d'apprécier ses titres et diplômes dûment certifiés conforme à l'original;
- ses travaux et publications en 6 exemplaires;
- un curriculum vitae;
- une attestation d'équivalence pour les candidats titulaires de diplômes étrangers.
Art. 5. — Le contenu des épreuves, l'ordre de passage des candidats ainsi que les modalités de discussion des titres et travaux sont déterminés par le jury désigné conformément à l'article 9 du décret n° 80-1264 du 30 septembre 1980.
Art. 6. — Les épreuves du concours et leurs coefficients sont fixés comme suit :
1) une épreuve générale : durée 1h 30, coefficient 1;
Le jury pose pour cette épreuve trois questions dont une sera traitée au choix du candidat.
2) une épreuve spéciale : durée 3 h, coefficient 2;
3) une épreuve pratique, coefficient 1;
4) une épreuve des titres et travaux, coefficient 1.
Les programmes des épreuves portant sur l'ensemble des questions relatives à la discipline considérée.
CHAPITRE 2
Postes mis en concours
Art. 7. — Le nombre de postes à pourvoir pour chaque discipline est fixé par arrêté conjoint des
p. 3030Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique sur proposition du Comité Scientifique permanent de la Faculté de Pharmacie de Monastir ou à défaut, sur proposition du Doyen de cette Faculté.
CHAPITRE 2
Le Jury
Art. 8. — Le jury est composé de 5 membres. Il est désigné par arrêté du Premier Ministre sur proposition des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique.
Art. 9. — Cesse de faire partie du jury tout membre qui a été empêché d'assister à l'une des séances du concours.
Toutefois, le jury ne peut fonctionner avec un nombre inférieur à trois (3) membres.
Art. 10. — Le président du jury communique aux candidats le règlement intérieur du concours comportant notamment les dates et heures désignées pour chacun d'entre eux ainsi que les modalités de l'épreuve pratique et de la discussion des titres et travaux.
Les candidats sont tenus, sous peine d'exclusion de se présenter aux épreuves aux jours, heures et lieux indiqués.
Art. 11. — A la fin des épreuves, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis au concours et devant être proposés pour être nommés au grade d'Assistant Hospitalo-Universitaire en Pharmacie.
Art. 12. — Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu une note globale définitive au moins égale à 50 pour l'ensemble des épreuves.
Art. 13. — Une Commission désignée par arrêté conjoint des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique statuera sur la validité des candidatures.
Tunis, le 21 novembre 1980
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaziz BEN DHIA
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI