Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Vu la loi N° 75-53 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes;
Vu le décret du 9 mars 1899, portant création d'une commune à Hammam-Lif;
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Hammam-Lif dans sa séance du 8 décembre 1978;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement considérant que les formidées prévues à l'article 11 de la loi n° 85-76 sus-visée ont été accomplies;
Décretons :
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune d'Hammam-Lif une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation de projets d'habitat, indiqué sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
| N° d'Ordre | Nature de l'Immeuble | Situation de l'Immeuble | N° du Titre Foncier | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Parcelle de Terrain | Hammam-Lif | 3029 (partie) | 9650 m2 | 1) Mr. Beuf (Théophile) 2) Mr. Scemama de Gialluly (Raphaël) 3) Mme Scemama (Henriette Elisabeth). 4) Mme Scemama de Gialluly (Haya dite Jeanette). 5) Mme Scemama de Gialluly (Denise) 6) Mr. Scemama de Gialluly (Jacques). 7) Mme Scemama Bichy 8) Mme Scemama Bichy de Gialluly (Eliane Djemila Hyacinthe). 9) Mme Scemama Bichy de Gialluly (Emilie Esther, Claude) 10) Mr. Casella Guilio Ourello). 11) Mme Casella (Iole Luisa, Egizio Maria). 12) Mr. Azria (Rahmine, Clément) 13) Mme Granara (Marie) veuve de Boge (Achille). 14) Mr. Tijani B. Hamida B. Rebia 15) Mr. Mokhtar Ben Hadj Othmane B. Hadj Yahia. 16) Mr. Hassouna B. Segaler B. Ali B. Ksouma. 17) Son Frère Mohamed. 18) Mr. Saïd B. Ali B. Belgacem Chladi. 19) Mr. Mohamed B. Ahmed B. Boubaker Ben Hamza. 20) Mr. Mohamed B. Mohamed Lakhdar B. Hadj Touhami. 21) Mr. Smaï B. Mohamed B. Smaï. 22) Mr. Allala B. Abdeljabbar B. Aziza. 23) Mr. Hassen B. Ali B. Mohamed B. Khelalfa. 24) Mr. Béchir B. Allal El Habibi. 25) Mr. Mokhtar B. Aouidi El Habibi. 26) Mr. Abdessalam B. Chaïeb El Habibi. 27) Mr. Mohamed Seghaler Lakani |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever l'immeuble sus-visé.
Art. 3. — Le Président de la Commune d'Hammam-Lif est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 décembre 1980
P. Le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
MARCHES HEBDOMADAIRES