Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne
Vu la loi n° 78-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le certificat d'affichage en date du 1er mars 1976.
Décretons :
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au Domaine Privé de l'État pour les besoins du Ministère de l'Éducation Nationale, en vue de la construction d'un collège secondaire à Korba, diverses parcelles de terrain, entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignées ci-après :
| N°/P | Situation | Nature du titre | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 5 | Korba | non immatric. | 213 m2 | Héritiers Ahmed Khemir. |
| 6 | ▶ | ▶ | 1954 m2 | Azeddine Ben Hamdane. |
| 8 | ▶ | ▶ | 2167 m2 | Héritiers Hadj Abdelkrim Khemir. |
| 9 | ▶ | ▶ | 4934 m2 | Héritiers Hadj Abdelkrim Khemir. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites parcelles.
Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Éducation Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 décembre 1980
P. Le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI