Ministère des Affaires Sociales

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 17 décembre 1980, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » en qualité de Hajeb

Publié au Journal Officiel n° 77 du 26 décembre 1980, page 3250

Le Ministre des Affaires Sociales,

Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-362 du 9 octobre 1971 fixant le statut des cadres communs des administrations centrales ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;

Vu le décret n° 73-315 du 27 juin 1973 fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-62 du 13 février 1974 et notamment son article 13.

Vu l'arrêté du 17 décembre 1980, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » en qualité de Hajeb.

Arrête :

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Ministère des Affaires Sociales en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » en qualité de Hajeb, conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 17 décembre 1980.

Art. 2. — La date de déroulement des épreuves aura lieu le 24 février 1981 à Tunis.

La clôture des listes d'inscription est fixée au 24 janvier 1981.

Tunis, le 17 décembre 1980

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

CONCOURS

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 17 décembre 1980, JORT n° 77 du 26 décembre 1980, p. 3250.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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